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514 résultats pour « Benkemoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21b6cdc6046d4747f768

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [T] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Carine CHEVALIER, avocate au barreau de MEAUX, substituant Maître Thierry BENKIMOUN

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03170_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Benkemoun et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n° 01-02 de la commission

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001548_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de désigner un expert, que la requête de la SNC Benkemoun et Compagnie doit être rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0224JUD001254786

Admin. suprême

24 février 1994

24 février 1994

Bendenoun (Strasbourg, 4 juin); - n o 73/10: audition de M. Bendenoun (Strasbourg, 6 juin); - n o 73/11: audition de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505380_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Henri Benkemoun, dans le rapport d’expertise définitif qu’il a rendu le 18 mars 2025.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80ee

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6711fae47603bf88a18849fb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

sous le n°829 850 312, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry BENKIMOUN

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80e9

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0224JUD001254786

Admin. suprême

24 février 1994

24 février 1994

  Mr Bendenoun applied to the Commission on 9 September 1986.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80ea

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67f596c3bbf04ef7857c3ca0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [X] [P] et Mme [N] [Z] [G] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BENDENOUN BARTHE LERISSON, Commissaire de Justice à SAINT GAUDENS, le 03 Septembre 2024, publié le

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67fd7fc8e85d0474bddbd618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] [F] [S] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BENDENOUN BARTHE LERISSON, Commissaire de Justice à SAINT GAUDENS, le 03 Septembre 2024, publié le 22 Octobre 2024,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431709

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Y] [T] né le 13 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité Srilankaise Ayant pour conseil choisi Me Thierry Benkimoun, avocat au barreau de Meaux, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529812_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Benjelloun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405626_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Miryam Benjelloun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 06 mars 2024 en toutes

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541163

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yves Struillou, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018314380

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc7

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

mesures provisoires - divorce - Décision attaquée : no 14/04947 rendue par le Juge aux affaires familiales de Meaux le 16 Juin 2015 Appelant : Monsieur Ghalem X..., représenté par Me Thierry BENKIMOUN

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b563ea43407b9fbac4b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GATELLO ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BENDENOUN BARTHE LERISSON, Commissaire de Justice à SAINT GAUDENS, le 04 Septembre 2024, publié le 22 Octobre 2024, au service

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

686821684965b5d9df31865c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juillet 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFS DEMANDEURS : Madame [T] [W] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Thierry BENKIMOUN

Source officielle