nécessaires pour ce faire, qu'il avait utilisés à d'autres fins, en particulier l'achat de véhicules automobiles ou de valeurs mobilières ; qu'il connaissait les aléas inhérents à toute opération boursière

mille six, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Monsieur Bernard Antoine X...né le 09 Juin 1939 à CAUZAC (47470) Madame Nancy Yvette Y... épouse X... née le 01 Juin 1944 à ASSI BOUNI

Finance, organisme financier, avait manqué à son devoir de conseil en lui conseillant le placement litigieux qui était insusceptible de répondre à ses besoins, savoir rentabiliser sa trésorerie en ayant

qu'elle avait reçu un certain nombre d'informations sur le produit et en retenant qu'« en tout état de cause, il résulte de la simple lecture de la notice que le produit est complexe et il n'est nul besoin

qu'elle avait reçu un certain nombre d'informations sur le produit et en retenant qu'« en tout état de cause, il résulte de la simple lecture de la notice que le produit est complexe et il n'est nul besoin

qu'elle avait reçu un certain nombre d'informations sur le produit et en retenant qu'« en tout état de cause, il résulte de la simple lecture de la notice que le produit est complexe et il n'est nul besoin

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qu'il avait reçu un certain nombre d'informations sur le produit et en retenant qu' « en tout état de cause, il résulte de la simple lecture de la notice que le produit est complexe et il n'est nul besoin

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Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Monsieur Étienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS Premier Vice-Procureur Décision du 03 Juillet 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 20/00378 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRN4R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît

fixes et variables, la répartition de leurs besoins, la répartition du capital en fonction de leurs besoins et, pour la répartition des avoirs sur des contrats à capital différé, d'attendre les nouvelles

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

M S, domicilié 12 rue du Clocher 78120 La Boissière Ecole, représentée par son gérant, copropriétaire de la parcelle sise 1B rue Paul Painlevé - 3 place Aristide Briand, 28230 Epernon, cadastrée section

Compagnie d’assurance GENERALI IARD, ès qualités d’assureur de la société AMALGAME, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

AGENCE LES MIMOSAS 'ENTREPRISE') SA AXA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Pauline BOUGI Me Gilles ALLIGIER Me Sylvie MAYNARD Me Didier NOURRIT Décision déférée