SA LA POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 INTIME Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît

[Y] [V] [Localité 9] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMES Maître [R] [S] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL SUD NORD LOGISTICS

au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2020053 Assistés de Me Julien RODRIGUE, de Me Benoit

sur la remorque qui avaient été effectués la veille de l'accident par Benoît et Paul X... ont été qualifiés par les experts d'inadaptés, voire fantaisistes : chenilles de la pelleteuse non en butée sur

, au besoin avec le concours de la force publique, sur son terrain le temps d'effectuer les travaux de démontage et d'enlèvement d'une grue ; que la cour d'appel a été saisie d'un appel incident de la

JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU (Me Benoît

, associé de la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de REIMS Non comparante à l'audience; PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Vu

JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU (Me Benoît

PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

CEETRUS [30] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 S.C.I.

PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Raphaël CROON, avocat au barreau de REIMS S.A JURIDICA [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de

Julien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 5 décembre 2007, qui, après relaxe de Benoît B... du chef d'homicide involontaire, s'est déclarée incompétente

, 222-45, 222-47, 222-48-1 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Benoît

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Benoît, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 1991, qui, dans une information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers des particuliers