[W] était poursuivi pour avoir, entre le 31 août 2010 et le 18 juin 2011, conservé « son compte courant personnel dans une situation volontairement débitrice » dans la société [1] ; qu'il est constant

courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la main courante

M... pour les faits de blanchiment commis de courant 2001 au 28 août 2006 au motif qu'il résultait du dossier qu'il avait fait I'objet d'une ordonnance de non-lieu pour des faits de blanchiment de courant

attaqué (Toulouse, 7 juillet 1993), que la Banque Majorel, aux droits de laquelle se trouve la Société aveyronnaise de CIC (la banque), a réclamé à la SCI Saint-Gilles le paiement du solde d'un compte courant

Restauration Bercy à payer à M.

l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le pourvoi, que s'il n'est pas contesté que les époux X... ont sollicité des délais pour s'acquitter de leur dette auprès de la BNP, il n'est pas moins constant

affirmer que les désordres en cause relèvent de la responsabilité contractuelle pour faute prouvée, la cour d'appel se borne à énoncer que les « désordres […] étaient non apparents à la réception (courant

par lui avec un psychologue, Bernard Dumont, en juin 1991 ; que cet homme, également gérant de société, après un premier contact téléphonique a été relancé à diverses reprises par la prévenue, qui aurait

les intermédiaires entre les clients et le service des chambres; qu'il résulte de ces constatations que les preneurs d'ordre participent effectivement au service dans des conditions les mettant en contact

Time Contact Fréjus, Time Contact Vitrolles, Time Contact Aix, Time Contact Paris, Time Contact Cogolin et Time Contact Toulouse ; que, par ailleurs, un seul soit-transmis n° 97-20033 a été adressé le

irrégulier de rémunération du personnel de l'association qu'il présidait ; qu'il a au demeurant convenu que cette rémunération a donné lieu à l'établissement de fiches de paye fictives ; qu'il est constant

Dans le courant de l'année 2000, de ma propre initiative, j'ai rencontré le docteur [V] [E] à trois reprises pour lui proposer une association professionnelle.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 26 juin 1985 la société BFIM SOVAC a consenti à la société AJL Terrain de Provence (la société) une ouverture de crédit en compte courant

réduction est due à compter de la date de délivrance du legs ; qu'en retenant que les indemnités de réduction dues par les consorts [W] étaient payables à la date de l'arrêt intervenu, les intérêts courant

Le 12 juin 2012, un contrôle a révélé la rupture de la berce de citerne et la société Guesdon a fait procéder à une expertise amiable achevée le 18 février 2013.

préjudice de la bibliothèque inter-universitaire de Bordeaux ; "alors, d'une part, que le prévenu, qui s'est borné à rendre service aux propriétaires apparents d'un objet d'art en les mettant en contact

la charge de son père d'août 1985 à mai 1986, a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; alors, d'autre part, que, pour établir qu'elle assume la charge effective et constante

En vue d'une nouvelle audition devant être effectuée le 14 avril, l'officier de police judiciaire a contacté l'avocat de permanence ce jour-là, qui lui a indiqué être indisponible, puis, sur instructions

décision judiciaire portant désignation d'un administrateur provisoire d'une personne morale dessaisit les dirigeants de celle-ci et les remplace par l'administrateur désigné ; qu'en l'espèce, il est constant

Y..., pour le prix de 500 000 francs " un droit de présentation de clientèle attachée à son cabinet sis à Villeneuve les Avignon ", une somme de 300 000 francs ayant été payée au comptant ; que le 4 mai