différences importantes dans les quantités reconnues au titre de l'année 1990 ; que Y... explique en partie cette différence par le fait que 114 hectolitres avaient été déclarés au nom de sa mère, Bernadette

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian B... coupable de tentative d'escroquerie aux motifs qu'il était en droit comme Bernadette

Bernadette, époux Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 juillet 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Y... et Bernardette Z... ajoutant que lors de la mise en place de la nouvelle classification (résultant de la nouvelle convention collective en vigueur à compter du 1er juillet 2000) tous les employés

impossible pour la SCI un chiffre d'affaires permettant le remboursement des échéances ; Attendu que pour le condamner à payer, à titre de dommages-intérêts, la somme de 1 652 000 francs à Mlle Bernadette

MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 440 048 882, ès qualitès d’assureur de la Société BERNADET CONSTRUCTION et de SARL [M] [H] [Adresse 8] [Localité 14] Rep/assistant : Maître

portant atteinte aux intérêts des parties; au fond, l'ensemble de l'information a établi les faits suivants : "-le 27 octobre 1994, Christian G..., âgé de 13 ans, se rendait en compagnie de Marie-Bernadette

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [C] [D] né le 07 Janvier 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jacques BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES

Thierry B... coupable des faits de violences habituelles sur la personne de Mme Bernadette Y... qui lui étaient reprochés ; "aux motifs propres que, le 26 octobre 2013, c'était au tour de Mme Y..., épouse

S'agissant de la SAS Bernadet construction : 18.

attaquée a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances sis "..., susceptibles d'être occupés par Robert X... et/ou Bernadette

LOI OU LA CONVENTION COLLECTIVE QUE SI LE SALARIE CONGEDIE N'A PAS COMMIS DE FAUTE GRAVE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QU'UN PAQUET CONTENANT DES FILMS PORNOGRAPHIQUES APPARTENANT A BERNARDET

X..., Pierre-Olivier X... et/ou Sophie Y..., sis ..., susceptibles d'être occupés par la SARL Aubusson Tapisserie de Prestige, et encore sis ..., susceptibles d'être occupés par Robert X... et/ou Bernadette

camionnette Renault sur le boulevard Laurent Bonnevay en direction du sud, empruntait la bretelle de sortie de Saint-Fons (Rhône) et percutait l'arrière gauche du véhicule automobile conduit par Bernadette

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 218   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   31406/96   BERNARDET

Guillaume Marceau, - déclaré recevable la demande de Bernadette X..., - condamné la S. C. I.

  31406/96   BERNARDET G. AND B.

Force est de constater en outre que selon ces bulletins de paye, Bernadette X... aurait connu plusieurs augmentations spectaculaires de sa rémunération.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 13 NOVEMBRE 1968) QUE BERNADET, AYANT TIRE UNE LETTRE DE CHANGE DE 23200 FRANCS SUR

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Bernadette