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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011
22 septembre 2021
[S] la société gestion hôtelière de Paris Berthier verse aux débats un courriel de M. [D], qui indique « pour information, j'ai déjeuné ce midi au Timehôtel Berthier en compagnie des époux [S].
613723ddcd5801467740f303
26 novembre 2002
Fils auprès de la société Nancéienne Varin Bernier ; qu'il se déduisait de l'ensemble de ces constatations que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00582
18 mai 2022
était détenu à hauteur de 66,66 % par la société Financière Bert, et de 33,33 % par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100463
20 avril 2017
société Boubip) ; que plusieurs échéances de remboursement étant demeurées impayées, la société Crédit industriel et commercial (la banque), soutenant venir aux droits de la société Nancéienne Varin-Bernier
ADLC
ADLC:26-DCC-79
31 mars 2026
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernis Trucks par le groupe Dubreuil
ADLC:24-DCC-286
17 décembre 2024
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe B2C par la société Groupe Berto
613723b0cd5801467740cf41
6 février 2001
l'établissement de Sorgues ; que, le 6 juillet 1993, à la suite de la fermeture de cet établissement, l'employeur lui a proposé un reclassement, en qualité de conducteur de tapis, au sein de la société Berto
cr
613725ffcd58014677422255
14 février 2001
.; qu'elle expliquait que depuis plus de deux mois, elle se prostituait au niveau du 21/ 23 boulevard Berthier ; que le 14 octobre vers 16h30 une voiture couleur gris métal s'était arrêtée à sa hauteur
61372540cd5801467741c32b
23 août 1993
Moitié président, Mmes Z... et Thibault-Laurent, Melle Bert greffier ; "alors, d'une part, que le greffier ne peut en aucun cas assister au délibéré ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel qui
CJUE
ECLI:EU:C:1985:72
14 février 1985
#Mario Berti mod Europa-Kommissionen.#Sag C-131/81.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301096
19 décembre 2019
société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Beri
61372128cd580146773f16f2
25 janvier 1990
domicilié à Domont (Vald'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit des Etablissements "TRANSPORTS BERNIER
613720c5cd580146773ee400
18 janvier 1989
Bertrand et Berthe A... se sont mariés le 16 janvier 1926 sous le régime matrimonial de communauté réduite aux acquêts ; que Berthe A... est décédée le 22 décembre 1972, laissant son époux, donataire soit
ADLC:20-DCC-179
7 décembre 2020
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ulis Automobile et Afterchoc par le groupe Bernier
ADLC:19-DCC-243
17 décembre 2019
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leroux Automobiles par le groupe Jallu-Berthier
ADLC:21-DCC-264
29 décembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parot Automotive par le groupe Jallu-Berthier
ADLC:09-DCC-74
14 décembre 2009
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lovefrance SAS par la société Groupe Berto
ADLC:14-DCC-134
22 septembre 2014
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernier Herblay par la société Vauban Automobile
ADLC:10-DCC-80
26 juillet 2010
relative à l'acquisition par le groupe PSA des éléments du fonds de commerce de la société Bernier Automobiles
ADLC:20-DCC-24
19 février 2020
Philippe Berthe
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