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8 169 résultats pour « Bertier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[S] la société gestion hôtelière de Paris Berthier verse aux débats un courriel de M. [D], qui indique « pour information, j'ai déjeuné ce midi au Timehôtel Berthier en compagnie des époux [S].

Source officielle

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CC

soc

613723ddcd5801467740f303

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Fils auprès de la société Nancéienne Varin Bernier ; qu'il se déduisait de l'ensemble de ces constatations que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00582

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

était détenu à hauteur de 66,66 % par la société Financière Bert, et de 33,33 % par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100463

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

société Boubip) ; que plusieurs échéances de remboursement étant demeurées impayées, la société Crédit industriel et commercial (la banque), soutenant venir aux droits de la société Nancéienne Varin-Bernier

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-79

droit de la concurrence

31 mars 2026

31 mars 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernis Trucks par le groupe Dubreuil

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-286

droit de la concurrence

17 décembre 2024

17 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe B2C par la société Groupe Berto

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723b0cd5801467740cf41

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

l'établissement de Sorgues ; que, le 6 juillet 1993, à la suite de la fermeture de cet établissement, l'employeur lui a proposé un reclassement, en qualité de conducteur de tapis, au sein de la société Berto

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422255

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

.; qu'elle expliquait que depuis plus de deux mois, elle se prostituait au niveau du 21/ 23 boulevard Berthier ; que le 14 octobre vers 16h30 une voiture couleur gris métal s'était arrêtée à sa hauteur

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c32b

Cassation

23 août 1993

23 août 1993

Moitié président, Mmes Z... et Thibault-Laurent, Melle Bert greffier ; "alors, d'une part, que le greffier ne peut en aucun cas assister au délibéré ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel qui

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:72

CJUE

14 février 1985

14 février 1985

#Mario Berti mod Europa-Kommissionen.#Sag C-131/81.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301096

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Beri

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f16f2

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

domicilié à Domont (Vald'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit des Etablissements "TRANSPORTS BERNIER

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee400

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Bertrand et Berthe A... se sont mariés le 16 janvier 1926 sous le régime matrimonial de communauté réduite aux acquêts ; que Berthe A... est décédée le 22 décembre 1972, laissant son époux, donataire soit

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-179

droit de la concurrence

7 décembre 2020

7 décembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ulis Automobile et Afterchoc par le groupe Bernier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-243

droit de la concurrence

17 décembre 2019

17 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leroux Automobiles par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-264

droit de la concurrence

29 décembre 2021

29 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parot Automotive par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-74

droit de la concurrence

14 décembre 2009

14 décembre 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lovefrance SAS par la société Groupe Berto

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-134

droit de la concurrence

22 septembre 2014

22 septembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernier Herblay par la société Vauban Automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-80

droit de la concurrence

26 juillet 2010

26 juillet 2010

relative à l'acquisition par le groupe PSA des éléments du fonds de commerce de la société Bernier Automobiles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-24

droit de la concurrence

19 février 2020

19 février 2020

Philippe Berthe

Résumé IA — à vérifier