CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

184 résultats pour « Bertrand Salquain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f65

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Marie-Hélène ... 49300 CHOLET représentée par Maître MAHLAOUI Wissam, substituant Maître Bertrand SALQUAIN, de la SELARL atlantique avocats associés, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c7

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

, décision attaquée en date du 03 Janvier 2011, enregistrée sous le no F 09/ 00446 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Nathalie X... ... 49300 CHOLET présente, assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f968

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Bernadette X... ... 49300 CHOLET présente, assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96b

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Yannick x... ... 79700 LA CHAPELLE LARGEAU présent, assisté de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 49770 LA MEIGNANNE présent, assisté de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f970

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Sandrine X... ... 49800 ANDARD présente, assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f971

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Charlotte X... ... 49300 CHOLET présente, assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f973

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Isabelle X... ... 49280 ST CHRISTOPHE DU BOIS présente, assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f974

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Stéphane X... ... 49220 LE LION D'ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f978

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Raphaël X... ... 85130 LA GAUBRETIERE présent, assisté de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97c

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Géraldine X... ... 49340 TREMENTINES présente, assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Mickaël X... ... 49300 CHOLET présent assisté de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Olivier X... ... 79700 LA CHAPELLE LARGEAU présent, assisté de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f981

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Jeannine X... ... 49280 ST LEGER SOUS CHOLET présente, assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f983

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Johann X... ... 49220 BRAIN SUR LONGUENEE présent, assisté de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f985

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Véronique X... ... 49100 ANGERS présente, assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f987

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean-Michel X... ... 49300 CHOLET présent, assisté de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f989

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Béatrice X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES représentée par Maître Bertrand

Source officielle

Page 5 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

29/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

modification survenue sur l'adresse du siège

09/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

30/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

29/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

05/08/2022

Voir →