CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

184 résultats pour « Bertrand Salquain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6925620bbbc24b0cc5e202e8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Madame [K] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Hugo SALQUAIN

Source officielle
TJ

4ème chambre

695d724275782d5f0601477b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. --------------- ENTRE : Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e53fcdc6046d470c6935

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DBVL-V-B7K-WJRA Mme [X] [G] C/ S.A.R.L. [1] Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°58 du 05/02/2021 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

661f660e2313f20008a52789

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES prise en la personne de Maître Bertrand SALQUAIN [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée à l'audience EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2003153_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Salquain pour son intervention dans la requête n°2003153 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e727

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 08 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01207 ORDONNANCE N 524/ 11 Monsieur Gaël X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Représentant : Me Bertrand

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

679089a3a212a19f662df6ba

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Y] [J] Représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc71

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mademoiselle Caroline X... ... 49100 ANGERS Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4dd

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mademoiselle Aurélie X... ... 44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e7

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00030 ORDONNANCE N 530/ 11 Monsieur Michel X... ... 49140 MONTREUIL SUR LOIR Représentant : Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90593

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/00389 ORDONNANCE N 253/13 DU 11 Avril 2013 Madame Maryannick X... ... 49400 SAUMUR Représentant : Me Bertrand SALQUAIN (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa8f

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre Madame Patricia X... ... 49800 TRELAZE Représentée par Me RAYMOND, avocat substituant Me Bertrand

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464ef

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 02 Octobre 2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/05303 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTTJ DEMANDEUR : Mme [H] [F] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903ae

Appel

19 février 2013

19 février 2013

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY Représentée par Maîtres Pierre BREGOU et Laura BERTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b6

Appel

19 février 2013

19 février 2013

avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX Représentée par Maître Pierre BREGOU et maître Laura BERTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90744

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

l'affaire entre Mademoiselle Caroline X... ... 49100 ANGERS bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale du 8 juillet 2011 Représentée par Maître Véronique PINEAU, avocat substituant maître Bertrand

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005941_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B C, représenté par Me Bertrand Salquain, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours, reçu le 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1a

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Représentée par Me Caroline PHENIX, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Patrice Y... ... 44320 ST PERE EN RETZ Représenté par Me Bertrand

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002446_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2020, 3 juin 2021, 7 février 2022, 29 avril 2022 et 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bertrand Salquain

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2013456_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 janvier et le 17 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Bertrand Salquain,

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

29/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

modification survenue sur l'adresse du siège

09/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

30/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

29/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

05/08/2022

Voir →