C... sur la commune de Bezons ; EN VISANT : - la requête du Préfet du Val d'Oise en date du 12 février 2014 ; - la demande de cessibilité extraite de la délibération du Conseil Municipal de Bezons en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2021, Mme B A, demande au tribunal l'annulation de la délibération du 21 novembre 2020 du conseil municipal de Bezons accordant

l'article 56 de la loi n° 2023- 1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Centre de soins de suite de Sartrouville gestionnaire de la Clinique Quai de Bezons

a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Bezons

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, qu'ayant, d'une part, exactement retenu que l'irrégularité de la cession par la commune de Bezons

l'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Centre de soins de suite de Sartrouville gestionnaire de la Clinique Quai de Bezons

dite société et n'y exerçait aucune activité directe ou indirecte, et d'autre part, que le grief selon lequel il n'avait pas signalé à sa direction la mise en vente d'un centre de lavage concurrent à Bezons

droit audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocats au barreau de MARSEILLE substitué à l’audience par Maître BEZOL

C... , en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Henri Wallon à Bezons, au sein de l’école primaire Victor

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré dirigé contre la décision du 26 octobre 1988 par laquelle la commune de Bezons

°) d'ordonner la suspension de la décision verbale de juillet 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a affecté sa fille dans une spécialité hôtellerie au sein d'un collège situé à Bezons

la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Bezalles

mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 23 mars, 28 mars, 2 et 30 avril 2024, Mme A B demande l'annulation de la mention portée sur l'attestation Unedic du 5 janvier 2024 par la commune de Bezons

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme C... demande au tribunal d’annuler de la décision du 15 mars 2023 prise par la Maire de la commune de Bezons portant refus

X... avait répondu aux attentes de son employeur dans ses différentes fonctions à l'établissement de Bezons pour conclure qu'il y avait lieu de lui attribuer le montant maximum de la part variable de sa

Christian X..., demeurant domaine de Bezolles à Gimont (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise BRICOST'ART, dont le siège est à Bezons (Val-d'Oise), ..., en

A... demande au tribunal d’accueillir sa plainte dirigée contre la mairie de Bezons et son cabinet d’avocats, dans le cadre d’un conflit de voisinage.

sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au PIAL de Henri Wallon, au sein de l’école primaire Paul Vaillant Couturier à Bezons

ministre de l’intérieur du 31 octobre 2025 portant assignation à résidence pour une durée de six mois dans le département du Val-d’Oise, dans les limites du territoire des communes d’Argenteuil et de Bezons