Pierre, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société G M F et de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y... et de la société Les Mutuelles du Mans, les conclusions de M.

(«'style crème mont blanc'», «'façon crème mont blanc'» etc).

Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la société anonyme Michel Blanc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit :

In fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'après avoir relevé qu'un échantillon du collier blanc

Patricia X...possédait la majorité du capital social de la société PAGIMAGE ; qu'elle en était président directeur général ; qu'elle a également constitué avec sa soeur une société civile immobilière BLANCHE

10 du nouveau Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gisèle X... coupable d'abus de blanc-seing

la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion des membres de ce groupe ; que la partie civile fait valoir que le groupe qu'elle vise dans sa plainte est celui des "Français blancs

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 1°/ La caisse de Crédit mutuel [Localité 5] [Localité 6], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ La caisse de Crédit mutuel Savoie Mont-Blanc

trafic de stupéfiant compte-tenu de sa proximité avec une personne chez qui des stupéfiants avaient été saisis, mais sans rechercher s'il savait que les sommes qu'il aurait prétendument permis de blanchir

X... " ne justifie pas que lorsqu'il l'a signé le 10 novembre 1993, l'acte de nantissement était en blanc" et qu'il avait dans une lettre aux époux Y... indiqué avoir bloqué une somme de 500 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Veuve BLANC & FILS, dont le siège social est

au magasin d'Auch que la société entendait supprimer, n'implique nullement en soi que le poste de technicien blanc froid occupé en 1993 par M.

Y... avait à tort recouru à une double prévention pour qualifier les termes employés dans l'article litigieux concernant sa participation à la gestion de la fondation Blanche de Fontarce ; que les formalités

. ; "aux motifs qu'il est reproché à X... d'avoir participé à une organisation réunissant plusieurs individus en vue de blanchir de l'argent provenant du trafic de stupéfiants et d'avoir personnellement

» au singulier et dans une police graphique spécifique, mais sous l'APPELLATION « dunes blanches » au pluriel en graphisme classique » sans constater que la marque verbale « DUNE BLANCHE » serait perçue

de l'expertise technique, et alors enfin que le jugement ne pouvait exclure la nullité de l'expertise dans la mesure où il admet que le rappel des faits et les conclusions sont rédigés sur une page blanche

B..., conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Golf Ressort Terre Blanche et de l'association syndicale libre Domaine de Terre Blanche, de la SCP Baraduc

X..., a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'un écrit, même s'il a comporté à l'origine un blanc-seing, fait foi des conventions qu'il contient comme si elles

Golf (la société TBG) et par la société Four Seasons Terre Blanche, aux droits de laquelle est venue la société Terre Blanche Management (la société TBM), pour un montant minimum de 100 000 euros par

O..., de la SCP Ghestin, avocat de la société Le Blanc Marly II, et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.