[D] a participé le 27 novembre 2009 à un mouvement de grève ; que le 24 décembre 2009, il a fait l'objet d'un blâme ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié et le syndicat SNTU CFDT

attaqué (Toulouse, 20 avril 2017), que, saisi par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de l'Ariège, le conseil de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Toulouse a prononcé un blâme

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, candidate à une élection des délégués du personnel des 21 juin 1984 et 10 octobre 1985, a fait l'objet par lettre du 13 novembre 1985, d'un blâme

Y..., la cession ayant été négociée par la société Blot immobilier ; que, se plaignant de l'état des lieux, les cessionnaires ont saisi le tribunal de commerce de demandes formées à l'encontre de la société

ce terrain, système de défense qui n'avait pas été développé en première instance ; il nie les accusations portées contre lui et estime que le conseil d'enquête statutaire l'a blanchi ; selon lui le blâme

Pour débouter le salarié de sa demande en annulation du blâme qui lui avait été infligé, l'arrêt retient que le salarié a contesté ce blâme devant la formation de référé du conseil de prud'hommes, que

conseiller du salarié, s'est vu notifier le 30 septembre 2014, une mise à pied disciplinaire de cinq jours ; qu'il a saisi le juge des référés en suspension de cette sanction, puis en suspension d'un blâme

Elle a fait l'objet d'un blâme le 21 février 2013 et a saisi la juridiction prud'homale pour en obtenir l'annulation et des dommages et intérêts de ce chef, ainsi que pour exécution déloyale du contrat

cause mécanique une dissymétrie des deux réacteurs, l'un étant en position d'accélération, l'autre de freinage, dite "reverse" ; qu'à la suite de cet accident, le chef du personnel navigant a infligé un blâme

Le 5 septembre 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation du blâme qui lui a été notifié le 7 novembre 2017 et de paiement de dommages-intérêts par l'employeur.

Société X — 15 000 € 1 blâme

Banque X — 300 000 € 1 blâme

Société X — 300 000 € 1 blâme

Banque X — 500 000 € 1 blâme

Immobilier de Meurthe et Moselle, en qualité d'employée de bureau ; qu'après plusieurs promotions elle est devenue le 1er janvier 1971 chef du service comptable ; qu'elle a été sanctionnée par un blâme

décembre 2004 par la Mutualité de la Moselle, aux droits de laquelle vient l'Union territoriale mutualiste de Lorraine (UTML), a saisi la juridiction prud'homale en annulation d'un avertissement et d'un blâme

Blake, - Y...

(la clinique) en qualité d'électricien qualifié ; qu'il s'est vu infliger le 7 mars 1987 un avertissement, le 26 mai 1987 un blâme et le 28 août 1987 une mise à pied de deux jours à exécuter les 1er et

A et B — 1 blâme 1 avertissement

A — 100 000 € 2 blâmes