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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Gérard X
613725adcd5801467741fb6d
5 février 1997
contrefait au mépris des droits de la société Ferrari; que si le véhicule commandé par Claude Y... était en cours de confection au moyen notamment d'une carrosserie modèle Ferrari 250 GTO contrefaite
61372597cd5801467741f0d9
20 novembre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
ées sur leur plainte avec constitution de partie civilec/Luc Z
61372561cd5801467741d368
11 juin 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
61372577cd5801467741df75
21 juin 1995
Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
ERSAILLES, du 24 février 1993, qui, dans l'information suiviec/Marie-Pierre X
6137257ccd5801467741e289
10 août 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
61372584cd5801467741e6df
7 octobre 1992
Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
61372587cd5801467741e862
9 juin 1993
61372552cd5801467741cc01
12 mars 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
61372559cd5801467741cf13
23 avril 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
61372593cd5801467741eec1
21 octobre 1992
613725b2cd5801467741fdc5
12 juin 1996
Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
6137268ccd58014677426733
21 mai 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
613725a5cd5801467741f7cb
12 février 1997
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général de Z... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - de X... de Y...
6137256ecd5801467741da8d
21 septembre 1994
Souppe conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
613725d2cd58014677420c5d
16 novembre 1994
6137268dcd580146774267ce
61372575cd5801467741de58
28 septembre 1994
Souppe conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
éesc/José X
61372580cd5801467741e4b3
9 novembre 1994
édure suivie sur sa plaintec/Jacky et Régis Y
61372581cd5801467741e58d
3 avril 1996
édure suiviec/Ange et Serge Y
61372588cd5801467741e8db
25 novembre 1992
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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