Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2023), rendu en référé, sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 janvier 2022, pourvoi n° 20-22.562), le 2 août 2004, la société civile immobilière La Boal

La SCI Le Bol est propriétaire du lot volume 16 Bat C de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située « lieudit [Localité 10]" à [Localité 12].

lors de la soirée du 24 octobre 1996 commis un acte d'insubordination intolérable en refusant de déférer à l'ordre de son supérieur hiérarchique, chef de partie principal, de reprendre son poste à la boule

motifs, manque de base légale ; "en ce que, d'une part, l'arrêt avant dire droit du 14 mai 1996, a été rendu par la cour d'appel de Paris composée de M. le président Sauret et de MM. les conseillers Borel-Petot

Il relève ensuite que si le récit des époux B... fait ressortir une simultanéité entre l'ouverture de la bouteille et la boule de feu ayant embrasé Mme M...

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 23 novembre 1988), que Mme X... a été engagée le 1er août 1983, en qualité de chef de bureau cadre, par la société Jacques Borel international

01-01.637 et R 01-02.203 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Primistères Reynoird, aux droits de laquelle vient la société immobilière et de services La Boétie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boétie, société en nom collectif, dont le siège est ...,

mesuré les cuisses, le bassin, l'entrejambe et fait sauter à pieds joints alors qu'il était totalement dévêtu ; que le jeune Nicolas Y... affirme que Robert X... lui a également touché "le gland et les boules

trois jours est prescrite ; que lors de l'enquête, deux témoins des faits ont été entendus ; que Mathias Z... confirme les faits allégués par la victime, indiquant avoir vu l'employeur donner un coup de boule

attaqué (Rennes, 17 septembre 2019), les sociétés Auchan E-commerce France et Auchan France, devenue Auchan hypermarché (les sociétés Auchan) ont commercialisé, au cours de l'année 2013, des tasses et des bols

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société PRIMA (Promoteurs immobiliers associés), 3 / de la société civile immobilière (SCI) Champs-Elysées Boétie, dont

Le Bouler, domicilié ... (Côtes-d'Armor), 6 / M. Z...

considérant cependant que la SPRE avait été régulièrement citée dans les conditions édictées à l'article 659 du nouveau Code de procédure civile à l'ancienne adresse de son siège social 128, rue de la Boétie

éviter les pressions psychologiques dans ce domaine, les constatations du médecin du travail qui a notamment mentionné dans le dossier médical la tentative de suicide sur le lieu de travail pour "ras le bol

son attention attirée par des cris provenant des sanitaires du 1er étage et qu'il y a trouvé la victime maculée au visage et aux mains de selles et la prévenue, très agitée, faisant état de " raz-le-bol

l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré que Mme X... devait être considérée comme un "chef d'établissement satellite", catégorie 2A de la convention collective nationale des cadres de magasin Boller

cour d'appel ait examiné la demande en nullité de dépôt de modèle, ce qui était le cas en l'espèce, a relevé que "les motifs de l'arrêt du 19 octobre 2000 soulignent que "le simple fait d'affecter un bol

04/2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZT FM / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 24/04/25 à : - BOELLE

Monsieur [V] [I] du Cabinet BOELS ZANDERS liquidateur à la faillite de la société SCHEUTEN SOLAR HOLDING B.V S.A.