cour d'appel se fonde uniquement sur l'importance du chiffre d'affaires déclaré au mois de décembre 1992 par rapport aux autres mois de l'année ; que l'administration fiscale avait pourtant retenu la bonne

Invoquant des irrégularités du bon de commande, l'emprunteur a assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté.

fréquemment d'établissement scolaire, notamment parce qu'elle perdait à chaque fois les amies qu'elle venait de se faire, qu'elle a indiqué bien s'entendre avec la compagne de son père, qu'elle obtient de bons

l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 novembre 2023), le 23 février 2017, dans le cadre d'un démarchage à domicile, M. et Mme [H] (les emprunteurs) ont signé auprès de la société Media système (le vendeur) un bon

que le conseil de prud'hommes, qui a admis la réalité de cette cause, n'a effectué aucune recherche sur la portée des insultes tant vis-à-vis de la cliente que de la société Cora tenue de veiller au bon

auteur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui déboute les époux Y... de leurs demandes en réparation des préjudices subis et causés par les fautes des intimés au seul motif que ces derniers sont de bonne

l'espèce, évidente et n'a pas été dissimulée par un quelconque artifice, de sorte que la banque ne pouvait pas ne pas remarquer le défaut d'acceptation du tiré ; qu'Alain X... avait pu considérer de bonne

branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la résiliation des contrats devait intervenir aux torts exclusifs de la société VII. alors, selon le pourvoi, d'une part, que la bonne

rapportée ; qu'ainsi l'arrêt a violé tant l'article 1315 que l'article 1134 du Code civil; et alors, enfin, qu'en se bornant à déclarer que la société Goettmann en ne versant pas aux débats les bons

X... la clause de bonne fin contenue dans son contrat de travail, aux motifs que des bons de commande non signés ou annulés par les clients, quand cette clause, qui avait pour conséquence de rendre le

raisonnable ni mécanisme de nature à permettre la régularisation d'un tel retard de paiement ; que selon l'article 4 des conditions générales du prêt conclu entre madame [S] et la Banque Populaire Alsace, « si bon

[Y] un bonus AIP au titre des années 2012 et 2013, que l'employeur l'a intégré dans le programme annuel de bonus (annual incentive program AIP) 2012 d'un montant maximum de 150.000 euros, versé suivant

non publique et l'a condamné à payer à Y... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "X... n'entend plus faire la preuve de la vérité, mais se contente d'invoquer sa bonne

foi des prévenus s'agissant des propos incriminés, la bonne foi s'appréciant à la date de la publication ; qu'en conséquence, le bénéfice de la bonne foi ne peut être accordé aux prévenus qui seront retenus

X... ne prévoyait pas le versement d'un bonus fixe et que l'intéressé réclamait le paiement de la somme de 180 000 francs "au titre du bonus de 1998, soit pour la période : avril 1998 - avril 1999",

, la bonne foi se présume, de sorte qu'il n'appartient pas au débiteur d'en faire la preuve ; qu'en se fondant sur les motifs précités et en relevant explicitement que Mme [P] ne justifiait pas de sa bonne

foi et bon payeur; qu'ils n'auraient "certainement pas contracté avec une personne inconnue"; que l'un d'eux avait affirmé qu'il aurait alors exigé un paiement immédiat; que, connaissant les

X..., cadre qui n'est soumis, sauf à entraver le bon fonctionnement de l'agence dont il a la charge, à aucune contrainte d'horaire particulière et qui est payé au forfait jour, établit avoir toujours

de commande du 15 mars 2000 censé comporter toutes indications utiles pour l'acheteur, mais bon de commande que le plaignant conteste avoir signé et que le vendeur -qui devrait en détenir l'original

de réduction, faisait naître chez le client de la société " Comptoir Bayonnais de l'Ameublement " l'illusion d'une bonne affaire, sans le laisser maître d'apprécier la vérité du gain ou de la réduction