Lionel Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que Mme X.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux contrats des 19 juin et 14 septembre 1995, la société Aarson BV s'est engagée à fournir à la société Actival international respectivement 90 000 et 46 656 bocaux

productions, que The Regents of the University of Colorado (l'université), titulaire du brevet européen n° 1 658 858, délivré le 18 novembre 2009, désignant la France et intitulé « Utilisation de la toxine botulique

société Banque Thémis, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Bosal

les consorts X..., en rétablissement d'un droit de passage prétendu sur le chemin reliant à la voie communale n° 1 diverses parcelles formant le hameau de Lunes-Bas sur la commune de Saint-Martin-de-Boubaux

siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2e), 3 / La société à responsabilité limitée Bonato

un profit maximum d'une opération de nature clairement spéculative par le biais de techniques financières, sans vérifier, ainsi que l'énonçaient les lettres de licenciement, si la cession des actifs boîtage

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 décembre 2000), qu'ayant réalisé à la demande de la société Ducs de Gascogne des modèles de bocaux

exerçant sous l'enseigne "GMN", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1995 par le tribunal mixte de commerce de Basse-Terre (audience commerciale), au profit de la société Armement Bonneau

d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que la société Anisa, qui faisait partie du groupe Low et Bonar

modifiée du 23 décembre 1958, 15 du règlement CEE 3820-85 du 20 décembre 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bonnave

que la cour d'appel a également retenu, par motifs adoptés, que le document interne "CIC-histoire d'un grand groupe" indiquait expressément que la zone géographique du CIC Lyonnaise de banque et CIC Bonnasse

la société par action simplifiée Neyrolle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Ciffreo Bona

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'EURL BOREALE

travail et à son domicile, qu'à ceux de ces dernières, qu'elle ajoutait que le 27 mai 1993, après avoir fait monter ses enfants dans sa voiture, il avait menacé de faire sauter celle-ci à l'aide de deux bocaux

modifiée du 23 décembre 1958, 15 du règlement CEE 3820-85 du 20 décembre 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bonnave

1996 par la cour d'appel de Lyon (7e chambre), au profit : 1 / de la société GTM BTP, aux droits de laquelle vient la société GTM construction, dont le siège est ..., 2 / de la société Tuyaux Bonna

20.107 et n° Y 05-12.990 ; Donne acte à la société Siera du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gueroult, Martin, Maulen, Wallut, Delattre et Bontoux