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86 résultats pour « Bonzi- Etienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6033bda7892e8a70b47d3291

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

plus de prime sur objectif ; Prime sur chiffre d'affaires réduite et incompréhensible... nous sommes payés sur ' le score à la performance du magasin et l'objectif CA HT du magasin' alors que nous étion

Source officielle
CA

1ère Chambre

679c6f4e0075cc9f2eb1a7c0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT Monsieur [A] [X] de nationalité française, demeurant [Adresse 28] Représenté par Me Etienne GARNIRON, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d544bf0d1935aef8d0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

SMA ès qualités d'assureur de [B] [P] [Adresse 13] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN DÉBATS :

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda3d5f92446983ea03c181

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

, que le versement en cause n'est pas démontré, ce qui est inexact dans la mesure où il apparaît sur son relevé de compte CCP page 1/5 du 27 janvier 2006, cette opération étant cette fois annotée 'étrennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92623

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Jean-Pierre Né le 25 novembre 1960 à ST ETIENNE Fils de Z... Germano et d'E... Maria De nationalité française, marié, conseiller en management Demeurant...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110479

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

versement en cause n'est pas démontré, ce qui est inexact dans la mesure où il apparaît sur son relevé de compte CCP page 1/5 du 27 janvier 2006, cette opération étant cette fois annotée "étrennes

Source officielle

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