X..., fournisseur de bouchons, entièrement responsable du préjudice subi par Mme B..., exploitante agricole du domaine du Château la Tour Carnet en raison des défauts présentés par le millésime 1984 du

carburéacteur sous condition d'emploi un produit transformé en supercarburant plombé et en gazole ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la déclaration 041 n'a jamais été souscrite pour les "bouchons

retenus ou susceptibles d'être retenus comme motifs de sanctions prononcées par un employeur; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 1993), qu'ayant reçu de son employeur, la société Capron Boucher

Baille, de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'union départementale des syndicats Force ouvrière des Bouches-du-Rhône et de MM.

. ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Recyclage de bouteilles et bouchons (la société), mise en redressement judiciaire par arrêt du 20 novembre 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

X... était de taille moyenne occupant à temps plein 4 personnes avant l'accident, soit M. et Mme X..., un apprenti et un élève-apprenti, jusqu'à l'embauche, le 14 septembre 1995, d'un ouvrier boucher ;

B... d'avoir lui-même établi des plans insuffisants qui ne tenaient pas compte du gradient thermique entre les températures extérieures et intérieures, ou ne prévoyaient pas le bouchement des trous de

à une pénalité proportionnelle de 18 637,35 francs et à une somme de 338 866,50 francs équivalente à la valeur des biens confisqués, pour avoir transporté sans bon de remis des animaux vivants de boucherie

exécutoire délivrée le : à : URSSAF [Localité 1] Me Béatrice CHAINE, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BENEDETTI Y..., demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône) ...,

tribunal d'instance de Marseille, 14 mai 1999) d'avoir dit que la détermination des établissements distincts susceptibles d'exister au sein de l'UES relève de la Direction départementale du travail des Bouches-du-Rhône

de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux communs en biens Lajoix-Daulle avaient acquis un immeuble abritant un fonds de commerce de boucherie

[H] et qui exploite une activité de boucherie-charcuterie, a acquis auprès de la société Zep industries, qui fournit des produits de nettoyage, des produits pour l'entretien de son laboratoire et de sa

presse : - marginal coupable idéal -condamnation pour aide au séjour irrégulier d'un étranger, passeur de clandestin -diplôme sans équivalence en France, titre faux -demande de formation de boucher

La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives aux demandes formées au titre du préjudice matériel par le département des Bouches-du-Rhône, partie civile.

intérêts ; "aux motifs propres et adoptés que l'enquête avait permis d'établir de nombreux éléments matériels à charge des prévenus ; que, notamment, lors des perquisitions effectuées dans la boucherie

Bouchaïb A, domicilié ... ; M.

Y..., à cacher à la direction de la société Chauvenet son rôle dans la détérioration d'une boucheuse ; qu'en décidant néanmoins que le salarié n'avait commis aucune faute grave, la cour d'appel n'a pas

X... a pris en location-gérance le fonds de commerce de la société Boucherie normande ; que, le 22 décembre 1988, la société Imbert a mis M.