3ème Chambre - N° RG : 2026F00100 société BANQUE BCP SA C/ Monsieur [K] [Y] Madame [R] [J] [N] [H] épouse [Y] DEMANDERESSE * société BANQUE BCP SA, [Adresse 1], représentée par Maître Claire BOURREAU

#René Bourgaux v European Parliament.#Case C-1/56.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Bourgey Montreuil Provence, société anonyme, dont

Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

X... et ordonné, sous peine d'astreinte, sa réintégration au sein de la société SC Bourgeois (la société ) ; que par acte d'huissier de justice du 18 novembre 2002, M.

, la cour d'appel a exposé sa décision à la censure de la Cour de Cassation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Charles X..., président de la société Bourgeois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SC Bourgeois, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Abdelkrim Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bourgey Montreuil Nord, société par actions

une association de malfaiteurs, importation en contrebande et détention de marchandises dangereuses pour la santé publique, faits commis de courant 2018 au 1er juin 2018 à Villeneuve-la-Garenne et au Bourget

Bourget et Cie par la société ECL

à sa demande de communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS

Thierry BOURGEOIS, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00209 et 2026R00236 DEMANDEUR SARL CLIMAMAX FRANCE exerçant sous le nom commercial MAXICLIM [Adresse 1] [Localité 1

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bourgey

Jacques X..., demeurant Maison Bourgeois, L'Enclos, 97141 Vieux-Fort, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

(la victime), salarié de la société Bourgey-Montreuil, aux droits de laquelle vient la société Geodis (l'employeur), ayant donné lieu à une déclaration d'accident du travail le 11 décembre 2009, la caisse

.. et Y... ont signé avec la Société d'exploitation des maisons d'accueil spécialisées, dite SEMACS, une convention d'exercice de leur profession d'infirmier libéral au sein de la résidence MAPI du Bourget

Michel X..., de la société Transports X..., de la société Axa Corporate solutions, de la société Transports Isabelle Bourgeois et de la société Axa courtage, alors, selon le moyen : 1 ) que si même

supérieurs sans se prononcer sur les divers éléments de préjudice invoqués par les demanderesses, à savoir que la construction litigieuse enlaidissait la façade de l'immeuble, lui enlevait le caractère bourgeois