DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT-Arjo-Wiggins, dont le siège est usine Arjo-Wiggins, 72310 Besse-sur-Braye

BRASSERIE DU STADE aux entiers frais et dépens de l'instance.

L... coupable des faits de vol aggravé commis les 10 et 11 février 2012 à Neufchatel-en-Bray, l'a condamné solidairement avec M. G... L... et M. N...

D... coupable des faits de vol aggravé commis les 10 et 11 février 2012 à Neufchatel-en-Bray, l'a condamné solidairement avec M. M... D... et M. V...

sociétés BRD et BRA font grief à l'arrêt de dire que M.

X... a passé commande d'un camion d'occasion avec bras amovible pouvant appréhender des caissons de 6 mètres auprès de la société Le Bris garage ; que celle-ci a chargé la société Cidec de la pose du bras

La Semeuse (la Brasserie) s'est portée caution d'un prêt souscrit par M.

7 ) L'accusé Serdar X... est-il coupable d'avoir, à St-Jean-de-Braye et Orléans, courant mai 1998, et jusqu'au 23 mai 1998 sciemment par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation de

toute indemnisation aux époux Z..., sans répondre à leurs conclusions faisant valoir qu'un préjudice de jouissance et un préjudice commercial avaient été subis du seul fait qu'à l'ouverture de la brasserie

permis en l'absence de tout témoin, de déterminer les circonstances exactes de l'accident, l'hypothèse la plus vraisemblable est l'intervention de Robert C... au niveau de la cercleuse pendant que le bras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Brasserie de Saverne,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de Saint-Omer, venant aux droits

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me FOUSSARD et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BRASSERIES

Bray, conseillers MM. Z... et Mecz, lors des débats et du délibéré, ministère public : M. Moreau, greffier M.

Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 août 1998 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Promotion et braderie

soutenait que, parmi le matériel vendu figuraient des fours à croque-monsieurs, une trancheuse à jambon et des congélateurs et que le fichier clients qui lui avait été fourni ne comprenait que des cafés brasseries

l'employeur ; que la cour d'appel, qui a refusé de compter comme temps de travail effectif les trajets effectués à bord du véhicule de l'entreprise, entre le Centre des bus et le dépôt de Saint-Jean-de-Braye

X... était conditionnée à la seule fermeture du site de Bray-sur-Seine, la cour d'appel, qui a dénaturé la portée de la lettre-accord du 12 avril 2005, a violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ que le