TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Bruno HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° PCL : 2026J00044 M. [C] [Y] N° RG: 2026P00015 DEMANDEUR URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] comparant par Mme [V] [M] DEFENDEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° PCL : 2026J00039 SARL LBAP [Localité 1] N° RG: 2026P00045 DEBITEUR SARL LBAP [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 899 620 108 N°

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

N° de Rôle : 2026L01077 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 novembre 2000, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 10 000 francs d'amende pour recel ; Vu le mémoire produit

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1421 Numéro de Procédure collective

Jugement prononcé en audience publique le 05/05/2026 par Monsieur Bruno ODOUX président assisté de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier, qui l'ont signé.

2025 Date de saisine : 09 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 2024F02411 rendue par le Tribunal de Commerce

du Code du travail, 121-3 et 222-19 alinéa 1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno

[I] [J] né le 12 Février 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, Plaidant/Postulant, avocat

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.