MIJEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Adresse 4] comparante en personne assistée de Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0145 substitué par Maître Bruno COUDERC

Bruno Y... demeurant ... ; M.

A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône

Coudert, vice-président, pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

RG 26/00345 DEMANDEURE A LA REQUETE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à personnel et capital variable, immatriculé au registre du commerce

2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 06/00063 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : CABINET ALEXIS & ASSOCIES SCP COUDERC-SALLES

Bruno Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Pour condamner la société Exco à payer à la sociétés Group'[L], à la Selarl Bruno Cambon, ès qualités, et à M.

D... épouse C..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer

Le président de la 1ère chambre, Bruno Coudert La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 * Représentant(s) : Maître Christine TANNENBAUM, avocat plaidant, et pour postulant Maître Noël LEJARD * Défendeur(s) : Monsieur [L] [D] [Adresse

P0107 substitué par Me Marine SAIGET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine COUDERC

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