Bruno B..., demeurant bât B n° 422, HLM Village, 52170 Sommeville, 8°/ M. Daniel Y..., demeurant ..., 9°/ M. Philippe M..., demeurant ..., 10°/ M. Bruno J..., demeurant ..., 11°/ M.

Bruno X..., ; M.

Bruno X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2001, où étaient présents : M.

est ..., 4 / de la SCP Plissonneau Duquesne Y... et Hayot Bruno, société civile professionnelle, dont le siège social est ..., 5 / de M.

Richard DELORME, président, M. Bruno LEDUC et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Bruno demeurant ...

ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

Richard L... M. Bruno A...

La SAS LA CROISEE DES CHEMINS a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Bruno SOUBIE, Président.

Madame [C] [P] [I] née le 26 avril 1964 à [Localité 3] (Bénin) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sanjay Navy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Emmanuelle Richard

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Richard DELORME, Président, M. Bruno LEDUC et M. Jean Michel KOSTER, Juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, Greffier.

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Montauban béton, société à responsabilité limitée

Bruno X..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1994, où étaient présents : M.

Bruno X..., demeurant ...

Bruno X..., Mme Patricia Y... épouse X..., M. Philippe Z... M. Thierry X..., M. Jérôme X...

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno X la sanction du blâme ; 2°) de condamner M.

Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Bruno A demeurant ... ; M.