AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bruno Richard et à M.

débats et au délibéré ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'ordonnance attaquée que l'ordonnance fixant la rémunération de l'expert mentionne que l'auteur de cette décision est Bruno

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 12 avril 2024, la commune de Thoiry, représentée par Me Bruno Richard, conclut au non-lieu à statuer.

A de laisser l'instance n° 2318144, dans laquelle s'est constitué Me Bruno Richard le 4 avril 2024, suivre son cours normal. O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes de M. A sont rejetées.

Décision : CONFIRMATION APPELANT : G.M.F. prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 76 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître Bruno

Nä 02/06476 AFFAIRE : Bruno RICHARD SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L.

née le 19 Août 1973 à LILLE 59 ... 44400 REZE représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Bruno RICHARD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 6103

2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré, **** ENTRE APPELANTE : Madame Odile X... ... 44200 NANTES comparante assistée de Me Bruno

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise

LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/03054 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KOM N° de minute : Madame [L] [I] c/ Société MAIF DEMANDERESSE Madame [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno

[O] [F] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RICHARD - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE

[C] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RICHARD Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24

[V] au paiement des entiers dépens dont distraction sera faite au profit de Maître Bruno Richard, avocat aux offres de droit.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de : Me Bruno

société FCA FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DUMOULIN - Me RICHARD

Formation de départage de BOBIGNY RG n° 13/00766 APPELANTE Madame [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1]1983 à [Localité 2] (78) comparante en personne, assistée de Me Bruno

légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bruno

SAINT HONORE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Bruno-Alain RICHARD, avocat au barreau de PARIS - #K0165 DEFENDERESSES La S.A.S.

Bruno, - Y... Richard, - Z...

c / Bruno Dominique Maurice Richard Y...