[E] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-19.070 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1-A), dans le litige l'opposant à la société Pernod-Ricard

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Vitalaire, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [B], et l'avis de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alfred Schuon GMBH, société de droit allemand, dont le siège est Buhlwiesenweg 15, Haiterbach (Allemagne) en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la fédération de Russie, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par

Cette société a été placée en redressement judiciaire le 11 mai 2009 puis en liquidation judiciaire le 3 juillet 2009, M. Y... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur. M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Horizon Mif immo, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [M], et l'avis de

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société E-Media, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat

et des infections nosocomiales (ONIAM), de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de M.

ORDONNANCE DE REFERE PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 29/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000358 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD

Sous le n° 440424, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 5 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'UCA " La Quercynoise " demande au Conseil

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° U 22-11.720

Cahart, conseillers, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Raymond Y..., demeurant à Loisy Sur Marne, Vitry le François (Marne), en cassation de deux arrêts rendus le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de : 1°) M.

greffe de la juridiction 12 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante et assistée en procédure de Maître Aurélie CAGNARD

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société FP Lyon, dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 24 mai

Cahart, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Harmonie Mutuelle, et l'avis de M.

et des infections nosocomiales (ONIAM), de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de M.

barreau de PARIS, toque : P0369 Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline CANARD

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson CSF, société anonyme, dont le siège est Esplanade du général de Gaulle, 92045 Paris-La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai