2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Jean-Sébastien Delozière, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [M] [R] né le 04 mai

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille Sarl Habitat de France [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Céline-Marie Canard, avocat au

Par acte du 7 juillet 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Célice, Texidor, Périer.

1996, elle s'était plainte d'avoir mal au dos auprès de Jean-Pierre X... ; qu'il est établi, notamment par la déclaration de la camarade de chambre de Céline D..., que l'instituteur est venu chercher

ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Sequoias Investment, désormais société Holding, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation

du 28 mars 2024, M.

canards gavés, à terme, et leur diffusion ainsi que le matériel de gavage et ce pour une durée de 8 ans équivalent à la production de 200 bandes de canards ; que les obligations réciproques des parties

_ ODesist Pourvoi n° : N 24-16.782 Demandeur : la société VA-SQY Défendeur : la société Axa France IARD Requête n° : 1313/24 Connexité avec la requête 1312/24 Ordonnance : 90390 du 15 mai

_ ODesist Pourvoi n° : M 24-16.781 Demandeur : la société VA-SQY Défendeur : la société Axa France Iard Requête n° : 1312/24 Connexité avec la requête 1313/24 Ordonnance : 90389 du 15 mai

Suivant ordonnance en date du 17 mars 2026, les demandeurs ont été autorisés à assigner à l’audience du 2 avril 2026.

__ ORejRad Pourvoi n° : V 25-14.401 Demandeur : la société Serfim Recyclage Défendeur : M., [X] et autres Requête n° : 1024/25 Jonction sous le numéro 1021/25 Ordonnance n° : 90302 du 26 mars

___ ORejRad Pourvoi n° : Y 25-14.404 Demandeur : la société Serfim Recyclage Défendeur : M., [L] et autres Requête n° : 1029/25 Jonction sous le numéro 1021/25 Ordonnance n° : 90308 du 26 mars

__ ORejRad Pourvoi n° : X 25-14.403 Demandeur : la société Serfim Recyclage Défendeur : M., [D] et autres Requête n° : 1028/25 Jonction sous le numéro 1021/25 Ordonnance n° : 90307 du 26 mars

__ ORejRad Pourvoi n° : S 25-14.398 Demandeur : la société Serfim Recyclage Défendeur : M., [W] et autres Requête n° : 1022/25 Jonction sous le numéro 1021/25 Ordonnance n° : 90301 du 26 mars

_ ORejRad Pourvoi n° : W 25-14.402 Demandeur : la société Serfim Recyclage Défendeur : M., [K] et autres Requête n° : 1027/25 Jonction sous le numéro 1021/25 Ordonnance n° : 90305 du 26 mars

__ ORejRad Pourvoi n° : U 25-14.400 Demandeur : la société Serfim Recyclage Défendeur : M., [H] et autres Requête n° : 1026/25 Jonction sous le numéro 1021/25 Ordonnance n° : 90304 du 26 mars

__ ORejRad Pourvoi n° : T 25-14.399 Demandeur : la société Serfim Recyclage Défendeur : M., [T] et autres Requête n° : 1021/25 Jonction sous le numéro 1021/25 Ordonnance n° : 90300 du 26 mars

DE LA GRANDIERE C..., le 12 Mars 2003 Monsieur DE SCITIVAUX DE GREISCHE E..., le 12 Mars 2003 Monsieur DU VERDIER DE GENOUILLAC B..., le 12 Mars 2003 Monsieur GAUDIN DE SAINT E...

SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le

, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête