: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2022, le 12 juillet 2024 et le 21 mars 2024 avant clôture de l'instruction, la société Brink's Evolution, représentée par le cabinet Chassany

J..., demandent à la cour d’annuler l’arrêt du 8 décembre 2022 et de rejeter la requête de la société centrale éolienne des Chassagnes. Sur la recevabilité de la tierce opposition : 2.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

chapelle Saint-Lazare et le pavillon des Ducs ; la chapelle Saint-Lazare est un bâtiment fermé au public et les éoliennes sont à peine visibles sur la vue n°12 ; le pavillon des Ducs est une grande bâtisse

après 17 heures 30 depuis sa cabine qui lui permettait une vue panoramique et à moins de 100 mètres, un homme âgé de trente à quarante ans, trapu, plutôt petit (1m55 à 1m60), cheveux sur le devant châtain

pour conseil Maître P... avocat au barreau de REIMS, INTIMES : Syndicat de copropriété RESIDENCE 40 RUE DU DOCTEUR THOMAS A REIMS, représenté par son syndic la Société SERGIC. 39 cours Jean Baptiste

[Q] mentionne en outre avoir appris incidemment que l'enfant avait été baptisée, sans qu'il en soit averti et ait donné son accord ; qu'il ajoute que l'enfant ne lui a été remise en

Par jugement en date du 5 mai 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé l'annulation de ce permis de construire.

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 16] Comparant, concluant par Me Jean-baptiste DENIS, membre de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

  Bowring, barrister à Colchester (Royaume-Uni). Le gouvernement letton («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M lle   K.   Maļinovska. 3.

D'autre part, le site " FR2400531 : Ilots de marais et coteaux calcaires au Nord-Ouest de la Champagne Berrichonne " situés à 1,7 kilomètre du site à cheval sur les départements de l'Indre et du Cher,

Bowring, barrister, of Colchester (United Kingdom). The Latvian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms   K.   Maļinovska. 3.

At about 8.30   p.m., after a banquet which followed the ceremony and at which he drank, in addition to the wine that accompanied the meal, three glasses of champagne, a cognac and two half-measures

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]