Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus A traduisant une infection en cours.

Article 16

—

Ce stage de préaffectation, effectué après le stage de perfectionnement, vise à confirmer l'aptitude professionnelle du directeur stagiaire des services pénitentiaires.

Article 1181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12

Code civil

Elle peut être couverte par la confirmation. Si l'action en nullité relative a plusieurs titulaires, la renonciation de l'un n'empêche pas les autres d'agir.

Article Annexe III-20 A (art. A322-101)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Code du sport

Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange. E 3 + qualification trimix 4 Au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres (*).

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 83

Arrêté du 18 avril 1984 relatif aux prix des services de la restauration publique

dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux exploitants qui ont fait l'objet de mesures spécifiques prises par les préfets en vertu de la délégation de compétence donnée par l'article 6 de l'arrêté n° 82-96 / A du 22 octobre 1982 qui est confirmée

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 83

Arrêté du 18 avril 1984 relatif aux prix des denrées à consommer sur place servies dans les débits de boissons

Article D215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 61 > 50

Code de la consommation

Après avoir renseigné ou confirmé les rubriques prévues à l'article D. 215-2, le consommateur accède, avant de procéder à la notification de sa résiliation, à une page qui présente un récapitulatif de sa résiliation lui permettant de vérifier et, le cas

Article L5135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 86

Code du travail

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ont pour objet de permettre à un travailleur, privé ou non d'emploi, ou à un demandeur d'emploi : 1° Soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité ; 2° Soit de confirmer un projet professionnel

Article D511-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49

Code de l'éducation

Cette décision est confirmée par pli recommandé le jour même. La notification mentionne les voies et délais d'appel fixés à l'article R. 511-49.

Article 5

—

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'étudiant confirme son vœu de formation spécialisée transversale “ Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques ” au plus tard le mois précédant le semestre avant celui pendant lequel il pourra

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87

Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix des prestations vendues par les débits de boissons

Article 9

—

- justifier d'au moins un formateur titulaire du certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" ou possédant une expérience professionnelle confirmée dans la conduite des machines de bûcheronnage ;

Article Annexe II : Tableau n° 37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque épicutané ou confirmées par un test.

Article R*424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 46

Code de l'urbanisme

En cas de sursis à statuer, la décision indique en outre la durée du sursis et le délai dans lequel le demandeur pourra, en application de l'article L. 424-1, confirmer sa demande.

Article R2132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 57

Code de la commande publique

Lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés depuis le profil d'acheteur, l'acheteur indique dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt les moyens électroniques par lesquels

Article 2

—

Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé.

Article 38

—

A l'expiration de la période de stage, l'engagement peut être confirmé ou résilié. Dans ce dernier cas, le stagiaire est licencié sans indemnité ni préavis.

Article R412-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94

Code des communes

Les candidats inscrits sur une ou plusieurs listes, qui ne seraient pas nommés avant le 31 décembre, sont inscrits sur la ou les mêmes listes de l'année suivante après que la commission a reçu confirmation de leur candidature avant cette date.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Les droits de présentation, nomination ou confirmation, et les droits de présidence ou de présence aux assemblées municipales prétendus ou exercés comme attachés à la possession de certaines terres, aux fonctions de commandans de province ou de ville,

Article 6

—

La délégation de compétence donnée par l'arrêté ministériel n° 81-52 / A du 21 décembre 1981 est confirmée.

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