La caisse fait grief au jugement de déclarer mal fondée la demande de remboursement de la caisse, alors que « l'action en recouvrement sur la succession du bénéficiaire de l'allocation supplémentaire ouverte

Sur le pourvoi formé par la société CTRA Ateliers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.

L'association Congés intempéries BTP caisse d'Ile-de-France (la caisse) est intervenue à l'instance. Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi principal de l'employeur 7.

Patrick X..., affilié à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la Caisse), et condamné par un tribunal correctionnel à indemniser la victime de son préjudice calculé notamment en fonction des

de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la caisse n'a pas pour obligation d'associer l'employeur à l'enquête ; qu'en

X... avec cette Caisse agissant pour le compte de la Caisse d'épargne Provence, Alpes, Corse, à laquelle il est inopposable faute de ratification; qu'il a en conséquence débouté M.

, et ne s'était pas présenté à l'enquêteur social désigné par la Caisse ; que la cour d'appel (Rouen, 11 juillet 2002) a rejeté le recours de M.

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Quentin, 24 septembre 2019), rendu en dernier ressort, la caisse d'allocations familiales [Localité 1] (la caisse) a notifié, le 5 janvier

une rente de conjoint survivant, a engagé une procédure en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2001) a dit que la décision de la Caisse

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) Melle Agnès Y..., demeurant ... à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), 2 ) la Caisse

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, ayant

et sans que la vente n'apparaisse sur l'ordinateur du relevé de caisse de E..., - une vente effectuée le 19 mai 2011 avec remise d'un ticket de caisse, en utilisant le code opérateur d'une collègue, -

tarification de l'assurance des accidents du travail, 15 décembre 2005), que deux salariés de la société Isoroy le Creusot ayant été victimes, les 9 mai 1995 et 29 octobre 1996, d'un accident du travail, la caisse

médicaux détenus par la caisse ; qu'en confirmant néanmoins le taux d'incapacité alloué par l'organisme social, sans rechercher si la caisse avait adressé l'ensemble des pièces médicales ayant fondé l'avis

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est ...