Codes de loi français

Article 2

Le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay) comprend :

Article 8

Le canton n° 7 (Isle-Manoire) comprend :

Article 11

Le canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) comprend :

Article 1

Le département de l'Orne comprend vingt et un cantons :

Article 5

Le canton n° 4 (Argentan-1) comprend :

Article 11

Le canton n° 10 (Condé-en-Normandie) comprend :

Article 17

Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend : 1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ; 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux

Article ANNEXE III

: DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :-----------------------------------------------------------------: : Aisne : Château-Thierry : En totalité.

LEGIARTI000049355013

Le canton-ou-ville est un regroupement d'une ou plusieurs communes entières. Un bassin de vie ou canton-ou-ville (BVCV) peut être situé sur des régions ou départements différents.

Article L723-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48

troisième collèges : a) Les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent chacun une circonscription électorale ; le nombre de délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun pour chaque canton

Article 1

Le département d'Eure-et-Loir comprend quinze cantons :

Article 1

Le département du Jura comprend dix-sept cantons :

Article 1

Le département de la Dordogne comprend ving-cinq cantons :

Article 1

Le département de la Mayenne comprend dix-sept cantons :

Article 1

Le département de la Corrèze comprend dix-neuf cantons :

Article 1

Le département de l'Eure comprend vingt-trois cantons :

Article 24

Le canton n° 23 (Saint-Lô-2) comprend :

Article 18

Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :

Article 8

Le canton n° 7 (Montrichard Val de Cher) comprend :

Article 9

Le canton n° 8 (Cherbourg-en-Cotentin-3) comprend :