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937 résultats pour « Carl Enckell »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

689467ca5418c246fd6116fe

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 09/01/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

67fe17917a459da3dcd0f2a4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fe17a97a459da3dcd0f37e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba1

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20130612 - Représentant : Me Jean-Louis BIGOT, de la SCP LYONNET BIGOT et associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0458 SA MONTE CARLO

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890caf164153e3cd1d5769

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Copie à : Me ROUILLIER Me Annabelle BOUSQUET Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d83acdc6046d477fc1f6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [X] [J] en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [E] en qualité de liquidateur judiciaire, MET fin à la mission de la SELARL ACT O CARRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68f0c22688dcb0e97e82bef8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/10/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69669334cdc6046d472ce55c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la présente décision, Dit que conformément aux dispositions de l'article L 644-2 du Code de commerce, le liquidateur judiciaire devra procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6925376ebbc24b0cc5decd7d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

692539a5bbc24b0cc5def580

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 14/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

692539f3bbc24b0cc5def954

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 07/07/2023 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69253a6bbbc24b0cc5deffa1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 20/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69253ae4bbc24b0cc5df0725

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 30/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69255172bbc24b0cc5e0e0ad

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 17/01/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69255204bbc24b0cc5e0e976

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 13/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69256c6abbc24b0cc5e2d2d7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69256ca5bbc24b0cc5e2d665

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 28/03/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69256ce5bbc24b0cc5e2dae6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69256ddfbbc24b0cc5e2efd7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69256e9abbc24b0cc5e2ff15

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER

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