AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406939_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, la commune du Barcarès, représentée par Maître Carl Enckell, conclut au non-lieu à statuer, en faisant état de la résolution amiable du contrat intervenu le même
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1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, la société MET la Linière, représentée par Me Carl Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre
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