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937 résultats pour « Carl Enckell »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406939_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, la commune du Barcarès, représentée par Maître Carl Enckell, conclut au non-lieu à statuer, en faisant état de la résolution amiable du contrat intervenu le même

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00173_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, la société MET la Linière, représentée par Me Carl Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02301_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, la SNC MSE La Monjoie, représentée par Me Carl Enckell, persiste dans ses précédentes conclusions de rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02675_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 25 octobre 2022 et non communiqué, la société Eolis Sciron, représentée par Me Carl

Source officielle
CA

12e chambre

6033431ec63a77b37b344d9d

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

l'affaire entre : Société YPREMA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170016 Représentant : Me Carl

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda9598b76bdb25cb68ba33

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

la nullité de la vente aux enchères du lot n° 64 ; ' de condamner la SAM Hotel des ventes de Monte Carlo à lui payer la somme de 50'000 € à titre de dommages intérêts et à supporter les frais de 3 publications

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed55

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

négociée avec mise en concurrence par enchères électroniques inversées sur la place de marché électronique Eutilia et porte sur un volume de 2500 kilomètres de câbles (représentant 14 références) à fournir

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fe2

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

négociée avec mise en concurrence par enchères électroniques inversées sur la place de marché électronique Eutilia et porte sur un volume de 2500 kilomètres de câbles (représentant 14 références à fournir

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed53

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

du 27 septembre 2002 concernant la fourniture de câbles HTA, soit les dates d'enchères sur cette place ; qu'elles ont, par conséquent, un lien direct avec l'objet de l'ordonnance et peuvent être utiles

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fce6

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Carles du cabinet Massé ont été d'accord pour indiquer qu'ils avaient consulté les factures des mois de juin et juillet 1987, donc antérieures à l'incendie, pour déterminer seulement le prix moyen des

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd77a2cdc6046d47037528

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CAPSTONE CARRÉ IVRY , agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LOTZ

Source officielle
CC

cr

Alain Z..., maire de la commune de Limogesc/Serge X

61372651cd580146774249f1

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, les a condamnés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200866

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Art de la nécessité d'annuler la vente et de restituer le prix ; que la société Monte Carlo Art s'étant exécutée, a assigné MM.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89c45cdc6046d47bc9c5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de Boulogne-sur-Mer, de l'immeuble suivant : Un immeuble à usage d'habitation de type maison « chaumière », situé [Adresse 3] à [Localité 5], d'une surface habitable d'environ 170 mètres carrés

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CA

Chambre 1-9

69fd8161cdc6046d47048c28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il rappelle que l'ouverture de la procédure collective a été obtenue trois jours seulement avant l'audience de vente sur réitération des enchères.

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CA

Chambre 1-9

6a192f0ecdc6046d4754dfd3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les intimés font valoir qu'ils attendent la purge définitive de la recevabilité de la surenchère, car la réalisation du partage de l'actif en dépend. Ils s'en rapportent donc à justice.

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CA

2ème chambre

636ca62d6c7633dcd15b3aec

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BENOIT ET ASSOCIES La SELARL BENOIT ET ASSOCIES est prise en la personne de Maître [H] [Y], e qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CAMILLE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme CARLES

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316905_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le numéro 2316905, Mme A B et la SAS CARL BECKER SON et COMPANY LTD, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au

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CA

4e chambre 2e section

60328551a27559b911c008e6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

en la personne de son mandataire liquidateur Maître [G] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] Signification des conclusions de l'intimé selon procès verbal de difficulté, Maître [G] [J] a refusé l'acte car

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

* * * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Carlo A... est décédé le 10 février 1998 et son épouse née Domenica F... est elle-même décédée le 20 mars 1999.

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