PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

PRONONCÉ : Le 29 mai 2026, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 mai 2026.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 20 mai 2026.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 20 mai 2026.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 20 mai 2026.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 20 mai 2026. A l’audience du 21 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Monsieur [M] [R], a été entendu en ses observations.

représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 - N° du dossier E000DH37 Intimée : Organisme [E] [G] AGIRC-ARCCO, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

FIGUET, Présidente déléguée par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline CORTES, Greffier.

2026 notifiée le 6 mars 2026 La décision du 30 mars notifiée le 2 avril 2026, la patiente ayant refusé de signer La décision du 23 avril notifiée le 7 mai 2026, la patiente ayant refusé de signer L’article

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 20 mai 2026. A l’audience du 21 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Monsieur [K] [A], a été entendu en ses observations.