Représentée par Me Claire F... de la SCP CLAIRE F... & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Caroline MAS du barreau de PARIS INTIMÉES : Martine Y...

432 766 947 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Caroline

1996 ; " alors qu'après avoir retenu que Caroline B... avait falsifié le récépissé de déclaration du 20 mai 1996 émanant de la préfecture de police de Paris et précisant le classement des chambres

Olivier Fourmy, président, Mme Marie José Bou, présidente suppléante, Mme Carine Tasmadjian, conseiller, Mme Caroline Bon, vice présidente placée, qui en ont délibéré » ; que l'arrêt ainsi rendu au terme

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

ne fait état ni des hématomes au niveau du front et de la tête, ni de l'hématine pré-orbital gauche ni des traces de strangulation alors que ces blessures ont été constatées par les gendarmes le 18 mai

Monique, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 mars 2003, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et emploi de salarié le dimanche, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende

N° N 18-80.031 F-D N° 795 ND 28 MARS 2018 REJET M.

Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre José Y... du chef de blessures involontaires

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Caroline

qu'en l'espèce, Arlette Y... a été renvoyée devant le tribunal pour des coups de téléphone passés à Caroline Z... au cours des mois de février et mars 1990, faits antérieurs à l'ouverture de l'information

Il lui a, en effet, fallu consulter un ophtalmologiste (ordonnance du 22 mars 2000) puis débourser les 2 543 francs du prix de la monture et des verres de remplacement.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'usage d'un document contrefait délivré par l'Administration et a rejeté sa constitution de partie civile contre sa coprévenue Caroline

Caroline, contre l'arrêt n° 874 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et publicité

Jean-Pierre Y..., respectivement demi-soeur et frère de Marie-Louise Y... ; que, par jugement du 15 septembre 1998, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Catherine, veuve Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Virginie et Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel

Caroline, - G... Marc, - D... Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, pour violences aggravées et menaces aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis