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171 résultats pour « Cassandre ROULIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89914

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Coutures BP 66 77202 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me HOUILLE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 1er Juin 2005, cassant

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89ddc

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Coutures BP 66 77202 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me HOUILLE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 1er Juin 2005, cassant

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f1ae5cdc6046d47f32f77

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f1aeacdc6046d47f32fb9

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f1cf3cdc6046d47f3724a

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f1cf8cdc6046d47f3728c

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f1cfccdc6046d47f372d0

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f1d00cdc6046d47f37314

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f1d05cdc6046d47f3735b

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f1d09cdc6046d47f3739d

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f1d0ecdc6046d47f373e8

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

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Chambre sociale 4-3

696f1d11cdc6046d47f3740e

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

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Chambre sociale 4-3

696f1d16cdc6046d47f37438

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

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Chambre sociale 4-3

696f1f0fcdc6046d47f39880

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

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Chambre sociale 4-3

696f1f14cdc6046d47f3989b

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

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Chambre sociale 4-3

696f1f18cdc6046d47f398e3

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

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Chambre sociale 4-3

696f1f1ccdc6046d47f39924

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

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Chambre sociale 4-3

696f1f21cdc6046d47f3996f

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

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Chambre sociale 4-3

696f1f26cdc6046d47f399b1

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

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Chambre sociale 4-3

696f1f2acdc6046d47f399fc

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

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