Par ordonnance du 19 septembre 2018, le juge d'instruction de Cayenne a renvoyé M. [U] [H] [Y] devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de complicité de meurtre. 3.

ATELIER DELPHINE CARRERE, S.A.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, siégeant à CAYENNE, du 5 juillet 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 3 000 francs d'amende

la manutention portuaire étendue et de divers décrets portant sur le montant du SMIC ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne

pièces sont annexées en photocopies ; qu'en outre, son conseil, Me X..., a certifié sur l'honneur avoir versé aux débats devant le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Cayenne

[E] [L], 2°/ Mme [G] [N], épouse [L], tous deux, domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 22-10.177 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile

CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société BPE, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-15.832 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Cayenne

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 12 décembre 2022), un arrêt du 18 mai 2009 a condamné M.

En réponse à la demande qui lui a été adressée le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers de Cayenne a informé la commission que les documents n'avaient pas été communiqués à Madame X

Farouk, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 5 juillet 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 31 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentative

[T] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 12 février 2025, qui a prononcé sur une réduction de peine.

prescrites par l'ordonnance modificative du 14 octobre 1996 ; "aux motifs que des documents figurant au dossier de la procédure, il ressort que l'appelant s'est notamment rendu le 27 septembre 1996 à Cayenne

Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne — Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X.

[S] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 6 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de meurtre

[J] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 25 avril 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 janvier 2023, pourvoi n° 22-

pénale, L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises siégeant à Cayenne