Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 2018), que le centre hospitalier général de Roanne (le centre hospitalier) a conclu avec la société Mutuelle Eovi Usmar services et soins, maintenant dénommée

observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE

Z... ont été engagés respectivement le 1er janvier 1971, le 1er septembre 1976 et le 4 octobre 1968 en qualité de médecin-psychiatre par le Centre Le Coteau-Georges Amado, institut d'éducation spécialisé

C..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

magasin ; que le 20 mai 1996, la société Agricher a été mise en redressement judiciaire ; que, le 21 juin 1996, le tribunal a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société Epis centre

, sa fille n'étant jamais laissée seule quand elle était à son domicile ; qu'Z..., mère d'une autre pensionnaire du Centre, A..., se manifestait auprès du parquet pour révéler que sa fille dénonçait

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 4 février 2004) d'avoir annulé les élections des délégués du personnel qui ont eu lieu le 7 octobre 2003 au sein de son établissement Orange France Centre

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme G..., conseiller, les observations de Me H... , avocat de la société Nouvelle cent pour cent express, de Me X..., avocat

E... et X... et de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, les conclusions de M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2001), que la société Minit France, titulaire depuis 1969, en application de conventions successives, d'un emplacement dans un centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 97-12.540 et K 97-12.541 formés par le Centre hospitalier général de Paimpol, dont

se prévalaient de la réglementation en vigueur ; que, surtout, contrairement à ce qui devait être retenu pour l'agrément : des centres de mise en place des semences, aucune exigence impérieuse tirée de

Le X... s'est vu refuser le droit de voter dans la commune de Toulouse, où il était inscrit, en raison de son inscription au centre de vote de Madrid ; que M.

, A Bertrand, Pierrefeu, 83390 Cuers, 6 / de la DRASS des Bouches-du-Rhône, domicilié ..., 7 / de M. le préfet de la région Rhône-Alpes-Côte d'Azur, domicilié 13006 Marseille cedex, 8 / du Centre

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Bourges, 19 octobre 2004), que la société Sécurité centre

G... d'ouvrir de nouveaux centres de « fitness » dans un secteur géographique déterminé, les parties ayant acté qu'à la date de la signature de l'accord, Liberty gym avait d'ores et déjà ouvert un centre

X... et d'autres salariés du centre de traitement de marchandises de l'Isle d'Abeau ont été licenciés après avoir refusé leur mutation au centre de Saint-Thibault-des-Vignes ; Attendu que l'employeur

Paris, 16 septembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 avril 2019, pourvoi n° 18-13.668), la société Swisslife assurance et patrimoine, propriétaire de locaux à usage de bureaux et centre