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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf6b032d83cfd3e6fac
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Madame [V] [S] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Mélanie CHABANOL
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087a44bb525fe3cfd974
16 avril 2024
16 avril 2024
chambre du conseil le 07 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Mélanie CHABANOL
Source officielleEXPROPRIATIONS
67d35db5bc3ec610466a6d54
14 janvier 2025
14 janvier 2025
particulier dans le secteur situé à l'Est de la voie ferrée dit Secteur « Cheminots – [Localité 10] » et dans le secteur situé à l'Ouest de la voie ferrée dit Secteur « [Localité 8] - Maroc - [Localité 7] - Chabanon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202245_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les conclusions présentées par la commune de Chavanoz, partie perdante, sont rejetées D E C I D E : La commune de Chavanoz versera à M.
Source officielleciv1
613723eccd5801467740feb9
9 avril 2002
9 avril 2002
.., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Requet-Chabanel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408171_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune de Chavanod
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302488_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'annuler la décision prise par la commune de Monistrol-sur-Loire relative à l'attribution du marché de travaux de renforcement du réseau d'eau potable de Perpezoux et de distribution de la ZI de Chavanon
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58adc
12 avril 1983
12 avril 1983
, ENTREPRENEUR, LEQUEL LES A UTILISEES POUR COUVRIR L'IMMEUBLE DE JAYOL, QUE CE DERNIER, AYANT CONSTATE EN 1978 QUE LES TUILES ETAIENT GELIVES, ASSIGNA CHALANDON EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, QUE CHALANDON
Source officielleciv1
61372203cd580146773f97c5
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Roger, César Z..., demeurant à Chavanod (Haute-Savoie), 2 / M. Michel Z..., demeurant à Seynod (Haute-Savoie), ..., 3 / M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170786d34da2cbdcd9517
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Audience du : 08 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03422 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZAY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mélanie CHABANOL
Source officielle4ème chambre
DTA_2306106_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré 12 novembre 2025, la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne, représentée par Me Chanon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409237_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
épouse D, représentés par Me Barberousse, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Source officielleService des Référés
64e6f2db28deb9d9692908dd
23 août 2023
23 août 2023
Le 03/02/2021, la société Chavanoz Réalisations a acquis de la société Foncière Pluralis en l'état futur d'achèvement un ensemble immobilier sis à Chavanoz à usage de résidence seniors et de services.
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029835130
3 décembre 2014
3 décembre 2014
rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1305387 du 26 avril 2014 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon prescrivant, à la demande de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne
Source officielle1ère chambre
DTA_2203282_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
H B et Mme G E épouse B, représentés par Me Genaudy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne a délivré à M. et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02313
1 décembre 2010
1 décembre 2010
X..., engagé en qualité d'économe à compter du 1er juin 1992 par l'association Le Chavanon, promu directeur de l'établissement médico-social le 1er octobre 1999, a été convoqué le 20 juillet 2007 à un
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030253283
17 février 2015
17 février 2015
H...I...inéligible comme conseiller municipal de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) et de réformer les résultats de l'élection du conseil municipal de Châtillon-sur-Chalaronne en conséquence.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c91
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Sécurité Sociale de LYON du 04 Février 2004 RG : 03/481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2005 APPELANT : Monsieur Ramzi X... 6 rue Komarov 69200 VENISSIEUX représenté par Me CHABANOL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600630_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D..., Mme C..., la société LES P’TITS PATAPONS et de la SCI CHALAMON est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... D..., à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310836_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A, maire de la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 76