Codes de loi français

Article 1

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées dans les services, à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, dans les établissements publics dont le garde des sceaux, ministre de la justice

Article 4

dérogation au I : a) Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, les membres des corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie

Article 1

.) ; Chancelleries des académies.

Article 2

les écoles et instituts extérieurs aux universités ; A 40 millions de francs pour les établissements publics à caractère administratif non rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que pour les chancelleries

Article 1

En vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées dans les services de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Article Annexe 2

Corps des adjoints techniques de chancellerie Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 et par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 51-II).

Article 1

de classe exceptionnelle, chiffreur de classe exceptionnelle, secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, infirmier en chef Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire de chancellerie de classe supérieure

LEGIARTI000025492858

PROGRAMMES - SECRÉTAIRE DE CHANCELLERIE I. - Option " gestion des ressources humaines dans les organisations " Les questions doivent porter sur le programme ci-dessous, établi en référence à celui de l'enseignement de la gestion des ressources humaines

Article ANNEXE

Adjoints de chancellerie : - concours externe 200 % 50 % des emplois offerts. - concours interne 200 % 50 % des emplois offerts (décret n° 90-713 du 1er août 1990, art. 5).

Article 4

diplomatiques et consulaires, les personnels spécialisés, les agents supérieurs et les agents administratifs supérieurs sont soit affectés, soit placés en mission à l'administration centrale, soit placés en instance d'affectation ; les agents des cadres de chancellerie

Article 2

Sous réserve qu'ils justifient d'une durée minimum de dix ans de services effectifs accomplis dans leur corps ou cadre d'emplois ou dans le corps judiciaire, peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion

Article 1

La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et au musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie éligibles au dispositif

Article R222-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 53

Ayant rang de secrétaire général d'académie, ce dernier exerce les fonctions de secrétaire général de la chancellerie des universités de Paris.

Article Annexe 2

Académie des inscriptions et belles-lettres CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Académie des beaux-arts CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Académie des sciences CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Grande chancellerie

Article 1

supérieur ; Agence régionale de santé Occitanie ; Centre informatique national de l'enseignement supérieur ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ; Chancellerie

Article Annexe

Secrétaires de chancellerie. Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Article 46

Le corps des secrétaires de chancellerie, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes

Article A444-167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 33

L'alinéa précédent est applicable lorsque, pour les besoins de la délivrance d'une procuration en dehors du territoire national, une prestation de notaire étranger remplace la prestation des chancelleries diplomatiques et consulaires donnant lieu à la

Article Annexe

Corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères. Corps des adjoints techniques relevant du ministère chargé de la culture. Ministère chargé du développement durable.