Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable en leur demande Christian Y... et Sylviane Z..., agissant ès qualités de représentants légaux de leur fille Charlotte

de son chiffre d'affaires dans cette activité, la cour d'appel, en se fondant sur l'absence de différenciation dans l'indication du chiffre d'affaires entre l'activité principale de traitement de charpente

à l'arrêt, confirmant le jugement de ce chef, de dire qu'il doit rapporter à la succession les sommes de 88 240 euros au titre des avances, 20 000 euros au titre de la parcelle n° [Cadastre 1] avec chalet

[H] avait été informé « dès le 31 janvier 2013 des déformations constatées au niveau de la charpente et du faux plafond par le contrôleur technique de SOCOTEC après que celui-ci avait eu accès à la charpente

de protection, a glissé pour une raison indéterminée; que, selon le prévenu, la victime aurait "pu accrocher sa laisse à l'une des poignées servant à lever les tôles qui se trouvent sur le dessus du chariot

la charpente avait subi des déformations importantes en 2003 qui avaient affecté la structure ainsi que le faux plafond intérieur du séjour, ce dont il se déduisait que M.

compris dans son actif social, bien que de telles parts ne conféraient pas à leurs titulaires un quelconque droit à la jouissance de ce chalet mais, en vertu de l'objet social même de la SCI, un droit

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charente

élévateur en panne tracté comme une masse inerte par un chariot tracteur; qu'en se bornant ainsi, par un motif abstrait, à indiquer que toute entreprise utilisant des chariots élévateurs avait nécessairement

; qu'en écartant tout acte ou omission du chargeur quand il ressortait de ses propres constatations "qu'au chargement le 20 mars (la température) était de 11,0°C", la cour d'appel a violé l'article 4,

anonyme, dont le siège social est ..., à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit de la société Fougerolle

Charlery, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT de FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 24 mars 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures comptables, a confirmé le jugement

Damien Y..., Mme Charlotte Y..., Mme Chloé Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation

René, demeurant à Chaniers (Charente-Maritime), Les Combes de Saint-Sauvant, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Saintes, en matière électorale le concernant

Z... avait exécuté en sous-traitance les travaux de gros-oeuvre, de couverture et de charpente de la maison des époux Bazia ; que la cour d'appel a constaté que l'immeuble litigieux reçoit en résurgence

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mars 2005), que la société Imer France a assigné la société Action manutention en paiement d'un chariot

pièces de procédure, que le 15 novembre 2010, Julien Z..., salarié de la société ISS Espaces Verts, attributaire d'un marché de travaux d'entretien des berges du cours d'eau Le Courbet, conduisait une chargeuse

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 octobre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ3 7 octobre 1998 n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet

: Les premiers juges ont condamné in solidum la société Eiffage (anciennement Fougerolle qui a été maître d'ouvrage), la société Fougerolle (anciennement Theg, dont la qualité est contestée) et la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt du 20 novembre 2001 constatant l'interruption de l'instance du fait du décès de Charlotte