MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils pour la Republica de Chile (République du Chili) PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 avril 2009) que Mme X... a été engagée le 18 novembre 1987 en qualité de secrétaire de direction par le Consulat général du Chili

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mai 1968 par l'ambassade de l'Etat du Chili à Paris en qualité de

des exclusions prévues au contrat" ; que les conditions particulières de la police stipulaient que la société assurée déclarait exercer les activités suivantes : "achat de coupes de bois sur pieds et chablis

Il stipulait un premier paiement partiel (30 %) à la date d'entrée en vigueur du marché et réception du premier acompte de la part du client chinois.

H...     , La société Tran Scorp International, La société Charli Chaussures, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 12 avril 2016, qui a condamné le premier pour contrebande

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 juin 2019), Mme [A] (l'assurée), atteinte d'une maladie orpheline nommée syndrome de Chiari, a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie [

Zhen, ressortissant chinois, séjournant irrégulièrement sur le territoire français, a été placé en garde à vue le 12 mai 1999 à compter de 11 heures 30 ; que les droits attachés à cette mesure lui ont

X..., ressortissant chinois qui a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure incidente d'infraction à la législation sur les étrangers ; que le Préfet de Police de Paris a pris à l'encontre

X..., ressortissant chinois qui a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure incidente d'infraction à la législation sur les étrangers ; que le Préfet de Police de Paris a pris à l'encontre

Y..., ressortissant chinois qui a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure incidente d'infraction à la législation sur les étrangers ; que le Préfet de Police de Paris a pris à l'encontre

X..., ressortissant chinois qui a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure incidente d'infraction à la législation sur les étrangers ; que le Préfet de Police de Paris a pris à l'encontre

Il soutient que les moyens soulevés par la société Distribution Chiki ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Chikhi, - et les observations de Me Gien, substituant Me Magnaval, représentant la commune de Saint-Denis. Une note en délibéré, enregistrée le 16 octobre 2024, a été présentée par M. Chikhi.

X..., ressortissant chinois en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la frontière et une décision de maintien en rétention

Y..., ressortissant chinois, séjournant irrégulièrement sur le territoire français, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention dont un juge a ordonné

Aix-en-Provence, 14 avril 1992), qu'une cargaison de sarrazin a été transportée, sous connaissement émis par la société Rickmers line (le transporteur maritime), à bord du navire Bertramrikmers, du port chinois

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Saint Antoine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hartmann & Charlier