Hémery ; - les observations de Me Chilot-raoul, avocat commis d’office, représentant M.

B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2319741 du 4 octobre 2023 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ;

A B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision " 48 SI " du 15 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

Hémery ; - les observations de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office représentant M. B, - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

DEMANDERESSE QUALIFELEC (Association Professionnelle et Technique de Qualification des Entreprises du Génie Electrique, Energétique et Numérique) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte

Hémery ; - les observations de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Par suite, les conclusions de la SA des Chalets à fin de décharge sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer.

Par acte sous seing privé en date du 29 octobre 2002, la SCI STEPHIE a donné à Raoul X... à bail cinq chalets édifiés à SAINT CLEMENT DE VERS.

Aux termes de ses dernières conclusions, la société Nest A/S, intimée, poursuivant le rejet de toutes les demandes de la société Raoul Breton et de M.

Raoul Sudre, de la société en nom collectif Aspen park et de la société civile immobilière Colorado, 2°/ de M.

Raoul CARBONARO, président de chambre M.

Raoul X...

Raoul Y... né le 17 Décembre 1971 à BOURGES (CHER) - Mme Cathy Z... épouse Y... née le 19 Juillet 1976 à CHALON SUR MARNE (MARNE) ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Chilo-Raoul, avocat commis d'office, représentant M. B.

Raoul André C..., résidant chez M. Y..., ..., chez M.

Par une requête, enregistrée le 26 février 2025 au greffe du tribunal de Châlons-en-Champagne, M.

Raoul XV..., demeurant ... 03, 24 / de M. Sinoun YY..., demeurant ..., 25 / de M. Viengsavanh YA..., demeurant ..., 26 / de M. Sarith YC..., demeurant ..., 27 / de M.

qualité audit siège, 4 / de la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts (SCIC), 5 / de la Société parisienne de construction immobilière (SPCI), dont les sièges respectifs sont 4, place Raoul

demande au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 06073 23 P0007 délivré par le maire de Isola à la société par actions simplifiée Bouygues Immobilier pour la démolition de deux chalets

décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION + EXPERTISE APPELANTE : La Société CNP INVALIDITE- ACCIDENT- MALADIE "CNP IAM" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 place Raoul