du chalet ; mais attendu qu'il résulte de la déclaration de l'adjudicataire de la chasse, M.

de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [J] [Z] épouse [S] née le 27 Janvier 1967 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats

(le vendeur) a vendu un chalet de plage à M. M...

Y..., qui a débuté son activité indépendante en janvier 1995 et a bénéficié de l'ACCRE en raison de sa situation de chômeur non indemnisé, ne pouvait bénéficier d'une exonération des cotisations sociales

à l'arrêt, confirmant le jugement de ce chef, de dire qu'il doit rapporter à la succession les sommes de 88 240 euros au titre des avances, 20 000 euros au titre de la parcelle n° [Cadastre 1] avec chalet

compris dans son actif social, bien que de telles parts ne conféraient pas à leurs titulaires un quelconque droit à la jouissance de ce chalet mais, en vertu de l'objet social même de la SCI, un droit

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., 2°/ Madame B... épouse X..., demeurant ensemble à Paris (16ème), 4, Villa Chanez

peut être accueilli ; Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement des cotisations destinées à couvrir les risques de choléra

Z... ainsi qu'à celles de plusieurs autres personnes ; que l'enquête puis l'information, ayant surabondamment établi que Z... proposait et commercialisait à partir de la pizzeria qu'il exploitait à Cholet

par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; "alors que le juge, qui, après avoir retenu des présomptions circonscrites à la passation de deux marchés passés par la ville de Cholet

formés par la société La Bonneterie fine choletaise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 26 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Cholet

composants électriques et électroniques), est devenu, par contrat du 10 juin 1981, voyageur-représentant-placier exclusif pour le département de la Vendée et quatre cantons limitrophes, dont celui de Cholet

mise à disposition RG 2024017064 03/05/2024 ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 343059564 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CHOISEZ

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 octobre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ3 7 octobre 1998 n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet

Amar X..., demeurant ... à Chalette-sur-Loing (Loiret), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Transports Chosset et de MM.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Cholet, au profit de la société à responsabilité limitée Sports Saint-Pierre, dont le siège est à Saint-Pierre

Porte, des Raynauds, de La Naute,de chez Bost, de chez Bouchard, de Crépaillat, des Pouderons, des Arnauds, des Bétules, de chez Jobert, de Champvieille, des Crouzons, de chez Mondoux, des Poiriers, de