Christian X..., 2°/ Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Versailles (activités diverses), au profit de Mlle Karine Y

1997 par la Cour de Cassation, chambre sociale, sur les pourvois n° Z 94-45.271, n° A 94-45.272 et n° B 94-45.273 dans l'affaire l'opposant à : 1°/ Mme Béatrice X..., demeurant ..., 2°/ Mme Christine

Antoine YD..., demeurant ..., 9 / de Mme Sylvie YG..., demeurant 9, place de l'Eglise, 57300 Hagondange, 10 / de Mme Christine YE..., demeurant ..., 11 / de M.

BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Par assignation du 20 juin 2023 Monsieur

Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Ameline Calendrier, société à responsabilité limitée,

Christian X..., demeurant chemin du Pech Biel, route de Toulouse, 46000 Cahors, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.

Christian X..., demeurant Le Sal, 15130 Arpajon-sur-Cere, 2°/ de l'ASSEDIC de la Région Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998,

Bernard X..., demeurant 50, allées Jean Y..., 31000 Toulouse, en cassation du même arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre civile,1re Section) , au profit de Mme Christiane

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Parfums Christian Dior, société anonyme, dont

Fixe le salaire moyen net de Mme Christiane Z... à 1.224,19 euros.

Christian X..., demeurant ..., 2 / la société S.C.M.

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...

de président de la SA ACTIVITE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 janvier 1996, qui a, notamment, dans l'information suivie contre Christian

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.

Christian X..., demeurant ...

Christian Y..., demeurant C/O Mme Joëlle Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Christian Z... représentant des créanciers de la société Carosserie de la Marquisie, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 3 / de l'ASSEDIC Marche Limousin, dont le siège est ..., 4 /