A..., demeurant tous deux Berland, 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers, en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de M.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon () ; / Section H : pharmaciens exerçant dans les établissements de santé ou médico-sociaux () ". 3.

B est propriétaire d'une parcelle de terrain d'une superficie de 4 844 m² située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers, au lieu-dit La Richardière, et cadastrée section AE n° 334

Christophe A...

JDS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.A.

Christophe H, demeurant ..., Mme Céline I, demeurant , Mme Catherine K, ..., Mlle Isabelle L, demeurant ..., Mme Chantal M, demeurant ..., M.

Copie en sera adressée au préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

APPELANTE LA SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTEL SAINT-CHRISTOPHE dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau

C/ Me Laurent Y...- Mandataire de Christophe Z...- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Z...- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Organisme AGS-ASSOCIATION POUR LA GESTION

Monsieur Christophe D... et Madame Carole E... épouse COLLIATsoient intervenus volontairement à l'instance pour s'opposer aux demandes de la société SAHELAC.

Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH... Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M.

SDC CENTRE D'AFFAIRE [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDIC LAURENT GUILLEMOT, inscrite au Registre du Commerce et des Société de SAINT-BRIEUC sous le numéro 403 089 642,

ARRET DU 26 Octobre 2004 APPELANTS : Madame Laurence Y... épouse Z..., représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LE CHENE CHRISTOPHE, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Vincent

ARRET DU 26 Octobre 2004 APPELANTS : Madame Laurence Y... épouse Z..., représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LE CHENE CHRISTOPHE, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Vincent

Laurent X...et Mme Gabrielle Y..., épouse X...

es-qualité audit siège No SIRET : 452 899 420 ayant son siège au 120 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS

Christophe Q..., M. Claude Q..., Mme Sylvie Q..., Mme Suzanne XZ..., M. Laurent XB..., M. Camille XB..., M. Lucien XC..., M. Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M.