Codes de loi français

Article ANNEXE 10

Extension 1 : - rue de Coubron jusqu'à l'avenue de Vaucanson ; - avenue de Vaucanson (partiellement en limite communale) jusqu'à la parcelle section G n° 671 ; - limite Sud-Est des parcelles section G n°s 672, 671, 667, 70 et 677 jusqu'à la sente du Pin

Article ANNEXE 6

parcelles AO 74-75-76 incluses jusqu'à l'avenue Renée-Cassagne ; Cenon : - avenue René-Cassagne (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la limite de la parcelle section AL 221 ; - limite parcelle section AL 221 jusqu'à la rue Clément-Ader

Article 1

Cellulose du Pin. Centrale immobilière foncière (Socif). C.G.H. (Cogenhor) (ex-Matra Horlogerie). Champagne Pommery et Greno. C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar). Cochery Bourdin et Chausse. Coignet. Comptoirs des briquettes de lignite.

Article Annexe I

ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES POUVANT DONNER LIEU À l'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES Ports Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins

Article Annexe

, Roquettes, Seilh et Villate, Auzielle, Bruguières, Cépet, Daux, Deyme, Gratentour, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Mondonville, Pechbusque, Pin-Balma, Saint-Sauveur, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil. 33 - Gironde Bordeaux.

Article 1

de chantier bâtiment génie civil 230p 4 ans Centre de formation permanente de l'association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) IV Monteur technicien en réseaux électriques 255 4 ans LP Lycée des métiers Clément

Article Annexe

44125 Piriac-sur-Mer. 44130 Pont-Saint-Martin. 44132 Pornichet. 44135 Le Pouliguen. 44137 Prinquiau. 44139 Quilly. 44143 Rezé. 44150 Saint-Aignan-Grandlieu. 44151 Saint-André-des-Eaux. 44154 Saint-Brévin-les-Pins

LEGIARTI000021809793

(Les) Oubeaux, Ouézy, Ouffières, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Ouville-la-Bien-Tournée, Parfouru-sur-Odon, Pennedepie, Percy-en-Auge, Périers-en-Auge, Périgny, Petiville, Pierrefitte-en-Auge, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pierres, (Le) Pin

Article ANNEXE V

Libourne 33 1 Blaye 33 2 Bordeaux 33 4 Lesparre-Médoc 34 2 Lodève 34 1 Béziers 34 3 Montpellier 36 3 Châtre (La) 36 4 Issoudun 36 2 Châteauroux 36 1 Blanc (Le) 37 1 Chinon 37 2 Tours 38 3 Vienne 38 1 Grenoble 38 2 Tour-du-Pin

LEGIARTI000030321182

Apt 84 Centre hospitalier de Carpentras Carpentras 84 Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris Cavaillon 84 Centre hospitalier d'Orange Orange 84 Centre hospitalier de Valréas Valréas 06 Centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins

Article ANNEXE

37054 Chanceaux-sur-Choisille. 37055 Channay-sur-Lathan. 37056 La Chapelle-aux-Naux. 37059 Charentilly. 37062 Château-la-Vallière. 37067 Cheillé. 37068 Chemillé-sur-Dême. 37077 Cinq-Mars-la-Pile. 37081 Cléré-les-Pins

LEGIARTI000025643730

Les animaux sont élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage Qualité France SAS CC/07/05 Carottes des sables Fruits et légumes SCEA de Pot au Pin Planète végétale 1.

Article Annexe

Délimitation de l'aire géographique Aigueperse, Les Ardillats, Avenas, Azolette, Cenves, Chenelette, Claveisolles, Monsols, Ouroux, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Christophe, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Didier-sur-Beaujeu

Article 2-1

entre le parvis Neptune, le cours Franklin-Roosevelt, la rue de Strasbourg et le cours Commandant-d'Estienne-d'Orves, selon la cartographie en annexe n° 48 ; - du 26 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Brévin-les-Pins

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Candillargues Saint-Martin-de-Londres Ille-et-Vilaine Redon - Bains-sur-Oust Indre Le Blanc (1) Argenton-sur-Creuse Châteauroux - Villers Issoudun-le-Fay Indre-et-Loire Amboise - Dierre Tours - Sorigny Isère Grenoble - Le Versoud La-Tour-du-Pin

LEGIARTI000049370250

de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie Nouméa Le Havre 16 761 Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie Ouvéa Nouméa 193 Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie Île des pins

Article Annexe I (suite)

Cendras 30 Gard Clarensac 30 Gard Méjannes-lès-Alès 30 Gard Orsan 30 Gard Rousson 30 Gard Saint-Christol-lès-Alès 30 Gard Saint-Gilles 30 Gard Saint-Hilaire-de-Brethmas 30 Gard Saint-Jean-du-Pin

Article Annexe 1

montagnardes et subalpines à Pinus uncinata (* si sur substrat gypseux ou calcaire) 9430 X X X Forêts de conifères des montagnes méditerranéennes et macaronésiennes 95 Pinèdes (sub-)méditerranéennes de pins

Article 3

de la mer (FranceAgriMer), l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer, l'Institut français du cheval et de l'équitation, l'établissement public “ Haras national du Pin