demande de la société Sopal, alors, selon le pourvoi, que la clause du contrat, aux termes de laquelle "l'ordre de confirmation est soumis au fait que les conditions politiques restent inchangées" était claire

se contentant de reproduire une partie de la motivation des arbitres selon laquelle « dans l'esprit des parties, l'idée du versement d'un complément de prix, au moins réduit, avait quand même été clairement

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

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dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs