2010 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-09-407 xpéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN, Me Claire

cour : Jugement rendu le 29 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 03/07783 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

rendu le 12 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/5473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 12176/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Claire

SILVEIRA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 145 APPELANTE C/ Société SOGECC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE

Jugement rendu le 12 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : 01 N° RG : 01/00277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY Me Claire

à la cour : jugement rendu le 09 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 00.1516 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY-HONGRE-BOYELDIEU, Me Claire

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2004 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET No chambre : No Section : No RG : 1/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

cour : Ordonnance rendue le 06 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 05/1582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 13/6975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Claire

Décision déférée à la cour : Décision rendue le 21 Avril 2022 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 21/00088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jean-Christophe LUBAC

par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Claire

Jugement rendu(e) le 15 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F03708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

e) le 06 Février 2017 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG : 16/4717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

e) le 06 Février 2017 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG : 16/4717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

rendue le 19 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire

Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F01213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

: Ordonnance rendue le 29 Mai 2019 par le conseiller de la mise en état de la 19ème chambre sociale de VERSAILLES N° RG : 17/02573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire