est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00137 rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à l'association Comité professionnel des galeries

Steeve X..., la CIMA, la société GAN Pacifique IARD (le GAN), assureur du véhicule de M.

[M] prétend avoir été engagé par la société SPIE OIL GAS SERVICE comme salarié, soumis à un état de subordination, invoquant sur ce point la détermination unilatérale par la société SPIE OIL des clauses

commerciale, avec laquelle le couloir de circulation, objet de la servitude, forme un tout, et constaté que la clause stipulant la concession d'une servitude de passage ne prévoyait à la charge de la

Ce contrat reproduit les clauses réglant les relations entre le fournisseur et le gestionnaire de réseau, notamment les clauses précisant les responsabilités respectives de ces opérateurs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie GAN incendie accident, dont

La société Samsoud a assigné en paiement du solde des travaux la société Biason qui a appelé en garantie son assureur la société Gan assurances (le GAN).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation

liée à l'existence de la galerie marchande et que si sa lettre faisant part à un autre locataire de son intention de l'animer n'a pas de valeur contractuelle à l'égard des parties, la société Immofonds

Il s'agit d'une simple tentative de confusion par la compagnie Gan.

Z..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, assuré en responsabilité décennale par la société GAN ; que des désordres ayant été constatés consistant dans la présence d'insectes xylophages

La société Terriat ingénierie a sous-traité la rédaction du cahier des clauses techniques particulières à M. [H], assuré auprès de la société Gan assurances. 3.

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Groupama Gan vie, l'avis de M.

[L] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Gan assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

la construction de deux immeubles, a chargé de la maîtrise d'oeuvre de l'opération et du contrôle des travaux la société Bureau d'études générales et de coordination (BEGC), assurée par la Compagnie GAN

C... veuve I... en date du 21 juin 2014, que le 26 juin 2014, un salarié de l'agence Groupama Gan Vie gérant le contrat signala une erreur de « frappe » dans la clause bénéficiaire (Madame D...

(l'hôpital), était, au jour de l'accouchement, assuré auprès de la société Gan assurances IARD (la société Gan) ; que le contrat ayant été résilié le 1er mars 2000, il a souscrit un nouveau contrat couvrant

Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2001, où étaient présents : M.

Elle expose ensuite que la clause exige une impossibilité ou des difficultés 'matérielles', il leur appartient d'en justifier et de prouver que la galerie marchande a été matériellement fermée, ce qui