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7 028 résultats pour « Constant LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2039ba5988459c552cf

Cassation

8 novembre 1972

8 novembre 1972

de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que la Société Chaumeny fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'en procédant au licenciement de son ouvrier Lambert

Source officielle

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CC

soc

6079b2039ba5988459c552d0

Cassation

8 novembre 1972

8 novembre 1972

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CHAUMENY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'EN PROCEDANT AU LICENCIEMENT DE SON OUVRIER LAMBERT

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bac6

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Lambert, 3 / M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2006, qui, dans la procédure suivie sur leur plaintec/Anne Y

613726a8cd58014677427720

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

sous le titre "patron têtu" ; qu'en indiquant ni le numéro du journal ou sa date précise, en ne circonscrivant pas précisément les articles incriminés par leur début et leur fin, en ne citant que des lambeaux

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f2178

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Lambert Céramiques, société anonyme, dont le siège est ... (8ème),

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c4660e

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

X..., entrepreneur, a appliqué un enduit appelé " Lutèce Projext ", fabriqué par la société Plâtres Lambert, aux droits de laquelle se trouve la société Plâtres Lambert production ; que des désordres ayant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603311eed6893b83ec468924

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

COPROPRIÉTÉ, exerçant sous l'enseigne 'MILLON SAINT-LAMBERT COPROPRIÉTÉ' et sous le nom commercial 'CABINET MILLON SAINT-LAMBERT', SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 479 560 955 00011, prise en la

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fc78

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

, qui l'a transmise à son fournisseur, la société Orsa bétons ; que, dès le lendemain de sa livraison et de sa mise en oeuvre, il était constaté que le béton n'avait pas durci ; que les époux X... et la

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c2b

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Saint-Lambert, exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:1972:C3372

Cassation

24 mai 1972

24 mai 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LAMBERT A PARTICIPE A LA CREATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 21-27, RUE TANDOU

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505d5

Cassation

13 octobre 1982

13 octobre 1982

ENGAGE EN 1974 PAR LA SOCIETE LAMBERT DISTRIBUTION ET AFFECTE A UN EMPLOI CONFORME A SA QUALIFICATION DE MANUTENTIONNAIRE PUIS LICENCIE POUR INAPTITUDE PHYSIQUE LE 2 FEVRIER 1977 AUX MOTIFS QUE SELON LE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007897265

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE LAMBERT n'est pas fondée à soutenir que le tribunal aurait dû constater qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande du Centre médico-chirurgical du Val Notre-Dame ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300673_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Article 2 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Lambert en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour Me Lambert de renoncer à la part contributive

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008044874

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

LAMBERT-RIVIERE, dont le siège se trouve ... ; la S.A.

Source officielle
CC

civ2

613720accd580146773ed4da

Cassation

18 mars 1987

18 mars 1987

attaqué statuant en appel d'une ordonnance de référé (Paris, 4 octobre 1985) et les productions, qu'André X... ayant été désigné avec d'autres en qualité d'expert dans deux litiges opposant la société Lambert

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405da7

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Mathilde Lambert, domiciliée laboratoires Debat, Etablissements

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163667c530fe82387bcdb2c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Il a débouté les parties de toute autre demande et condamné la SCP CHATENET et JOIN LAMBERT aux dépens. La SCP d'avocats CHATENET et JOIN LAMBERT a interjeté appel de ce jugement.

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089179

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de société Lambert Menuiserie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[Y] -travaux réalisés par la société Remaud Lambert La société Remaud Lambert est redevable d'une somme de 357 euros au titre du branchement des ouvertures du toit (vélux), branchement non réalisé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301385

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 19 mai 2014) fixe le montant des indemnités revenant à la SCI Lambert Denain au titre

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