caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli le recours de Mme X... et de l'association Santelys, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant tout d'abord relevé que l'infirmière travaillait dans le cadre

caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli le recours de Mme X... et de l'association Santelys, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant tout d'abord relevé que l'infirmière travaillait dans le cadre

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l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

présomption de salariat ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que Mme [F], qui avait travaillé pour le compte de la société Next Management [Localité 3] entre octobre 2014 et août 2015 dans le cadre

La société OUEST COORDINATION était investie d'une mission de coordination et le contrôle général des travaux.

Il occupait en dernier lieu le poste de directeur opérationnel coordination, statut cadre, niveau C2, au sein de la filiale Constructa promotion.

déclaré un maître d'ouvrage (la coopérative agricole Interval, la demanderesse) coupable d'homicide involontaire sur la personne d'un monteur-couvreur, décédé des suites d'une chute survenue dans le cadre

Philippe, président d'un groupement de distribution dénommé "CODIS", les consorts C... n'étaient pas admis à faire partie dudit groupement, un autre représentant étant désigné pour visiter le secteur laissé

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 janvier 1989), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Codis matériaux, ayant pour président

public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement sis [Adresse 5], prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale, dénommée la Caisse de coordination

professionnelle de santé), portant sur l'année 2016, la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin (la caisse) lui a notifié, le 3 février 2018, un indu correspondant à des majorations de coordination

professionnelle de santé), portant sur l'année 2016, la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin (la caisse) lui a notifié, le 3 février 2018, un indu correspondant à des majorations de coordination

(8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 4°) de la société Entreprise de maçonnerie Allard et de Garam, dont le siège social est à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., 5°) du bureau d'études et de coordination

février 1990 en tombant dans un gouffre de 190 mètres alors qu'elle skiait sur le domaine de Flaine ; "aux motifs que, contrairement à ce que prétend le ministère public, il n'apparaît pas que la corde

Y... était entaché d'équivoque dans la mesure où il faisait mention de la qualité de contremaître et de celle de cadre ; qu'en estimant que ce contrat était "dénué d'équivoque", la cour d'appel a violé

l'ordonnance du juge de l'application des peines, il n'y avait au dossier ni convocation, ni récépissé adressés au condamné à Kergluhan en Tregunc ou à Creac'h Forest en Chateaulin ; ensuite que, dans le cadre

que, s'il n'a pas de diplôme, ayant arrêté l'école à 16 ans, il travaille depuis 28 ans dans la construction, ayant évolué dans de multiples postes, d'ouvrier du bâtiment à chef de projets puis coordinateur